Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 120 record(s)

Req no. A-2018-00002

Documents liés à la contribution de 2 millions de dollars à Cabot Links

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

384 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-103190

Copie du document : COM-2018-00204 – Liste des adhésions de 2018-2019 dont les frais dépassent 1 500 $.

Organisation : Agence du revenu du Canada

22 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-101674

Copie du document : COM-2017-01211 – Qualité et processus des services linguistiques.

Organisation : Agence du revenu du Canada

6 page(s)
septembre 2018

Req no. A-077138

Tous les dossiers se rapportant au Comité de conformité de la relation améliorée entre les comptables professionnels agréés et l’Agence du revenu du Canada.

Organisation : Agence du revenu du Canada

381 page(s)
septembre 2018

Req no. A-077148

Tous les dossiers issus de la période de janvier 2012 à 20 avril 2015 qui sont détenus par la Direction des services ministériels et des opérations et qui se rattachent de quelque façon à la relation améliorée entre Comptables professionnels agréés du Canada et l’Agence du revenu du Canada.

Organisation : Agence du revenu du Canada

469 page(s)
septembre 2018

Req no. A-081906

Copies de : 1) calendriers de conservation et d’élimination; 2) politiques de développement de collections de bibliothèques; et 3) stratégie et plan de gestion de l’information.

Organisation : Agence du revenu du Canada

2073 page(s)
septembre 2018

Req no. A-082569

Copie des travaux de la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels; copie des procédures institutionnelles; copie de tous les manuels, procédures et pratiques; copie de la liste des phases essentielles et copie de tous les manuels sur le traitement des plaintes par le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’implication des employés de l’Agence du revenu du Canada dans les plaintes.

Organisation : Agence du revenu du Canada

433 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-102560

Notes d’information, présentations, vérifications internes et rapports concernant un « mécanisme de transfert de dividendes » ou des « mécanismes de transfert de dividendes ».

Organisation : Agence du revenu du Canada

92 page(s)
septembre 2018

Req no. A-082570

À compter du 1erjanvier 2012, une copie de tous les rapports, vérifications, évaluations et études préparés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour évaluer la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’Agence du revenu du Canada.

Organisation : Agence du revenu du Canada

73 page(s)
septembre 2018

Req no. A-083717

Tous les rapports, études, notes de service et documents d’information relatifs à l’évasion fiscale soupçonnée dans le secteur immobilier, du 1 janvier 2014 au 16 février 2016.

Organisation : Agence du revenu du Canada

57 page(s)
septembre 2018