Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 48 record(s)

Req no. 11452-019-173

Rapports du comité pétrolier et gazier

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000051

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-1 05813-880.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2014-000015

Tous les documents contenant l’un ou l’autre des mots ou des sujets suivants, mais sans s’y limiter : « DUKORAL® », « DUKORAL », « DUKORAL », « DUKORAL », « Drukoral® » « Drukoral », « vaccin contre le choléra », du 1erjuin 2001 au 6 mars 2015.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

1352 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000016

Tous les dossiers concernant l’enquête sur la bactérie « E. coli » 0121 dans la farine et les produits de farine de novembre 2016 à avril 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

41 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000027

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-109155-631.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

89 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000028

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-103016-379.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

201 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000044

Réponses fournies aux questions des sections A et B du Rapport du Canada sur le « National Commitments and Policies Instrument » de 2014.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

53 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00110

Note d'information 014322 : Affectation budgétaire pour les projets actifs 2018-2019.

Organisation : Services partagés Canada

15 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00065

L'ensemble des contrats et des modifications aux contrats dans le cadre de la demande de propositions 16-42051-O/B pour des services infonuagiques publics pour les employés de Services partagés Canada ainsi que ses partenaires : IBM.

Organisation : Services partagés Canada

298 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00092

Note d'information 014147 : Agence des services frontaliers du Canada et Agence du revenu du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

18 page(s)
septembre 2018