Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 85 record(s)

Req no. A-2017-01339

Utilisation des numéros d’identification des appareils mobiles par les agences de sécurité canadiennes entre le 12 avril 2017 et le 25 janvier 2018.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

63 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01462

CCM no306754 : Projets recommandés pour un financement – FedNor

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

37 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-00297

CCM no0286956 : Aperçu des commentaires écrits reçus des parties intéressées concernant la création du poste de scientifique en chef

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

61 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00424

Documents d’information préparés pour le ministre Bains en vue de la Western Pathways Conference et rencontre des parties intéressées à Denver, au Colorado (du 11 au 13 mai 2017).

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

259 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00840

Présentations faites au Comité consultatif de l'espace entre le 18 avril et le 18 août 2017 pour déterminer l’avenir du Canada dans l’espace.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

372 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00849

Correspondance entre ISDE et le chaire de recherche du Canada et professeur de l’Université d’Ottawa à propos de la Loi sur le droit d'auteur (1er janvier 2012 et 1er septembre 2018).

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

73 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00929

Réponse aux pétitions en matière d’environnement du vérificateur général concernant le Code de sécurité 6 depuis le 4 avril 2017.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

600 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01017

CCM no304161 : Rapport sur le secteur cybernétique du Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

114 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01074

Correspondance entre Twenty31 Consulting Inc. et ISDE à propos de la stratégie sur le tourisme culinaire au Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

220 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01323

CCM no298674 : Rencontre avec (John) McCallum concernant la stratégie sur le tourisme et la Chine.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
septembre 2018