Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 19 record(s)

Req no. A-2018-043

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

16 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-044

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-045

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

2 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000051

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-1 05813-880.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2014-000015

Tous les documents contenant l’un ou l’autre des mots ou des sujets suivants, mais sans s’y limiter : « DUKORAL® », « DUKORAL », « DUKORAL », « DUKORAL », « Drukoral® » « Drukoral », « vaccin contre le choléra », du 1erjuin 2001 au 6 mars 2015.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

1352 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000016

Tous les dossiers concernant l’enquête sur la bactérie « E. coli » 0121 dans la farine et les produits de farine de novembre 2016 à avril 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

41 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000027

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-109155-631.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

89 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000028

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-103016-379.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

201 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000044

Réponses fournies aux questions des sections A et B du Rapport du Canada sur le « National Commitments and Policies Instrument » de 2014.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

53 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00033

Conformément à la politique n ° 9 de la CFP sur les nominations, fournir la confirmation et la date des autorisations accordées à divers ministères et divisions concernant l’utilisation des tests d’intelligence, de personnalité, d’intégrité, d’aptitude et de santé mentale à des fins de dotation.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
septembre 2018