Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 25 record(s)

Req no. A-2018-00117

Résultats des analyses en laboratoire du 14 mai 2018 pour le centre équestre West Wind Stables.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00134

Tous les rapports d'enquête de l'ACIA concernant le transport et l'abattage d'animaux au Québec pour la période du 1er juin au 1er août 12018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00129

Toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes et à des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA), pour des services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale entre avril et juin 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00128

Tous les contrats de Proservices octroyés dans la région de la capitale nationale entre avril et juin 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

21 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00127

Toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes et à des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale entre avril et juin 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

8 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00123

De 2012 à aujourd'hui, tous les permis d'importation d'animaux vivants octroyés par l'ACIA à l'un des importateurs suivants : - ViaGen, L.C.-ViaGen, LLC -ViaGen Pets -Trans Ova Genetics L.C. -Start Licensing Inc. -Intrexon.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00122

De 2012 à aujourd'hui, tous les permis d'importation d'animaux vivants octroyés par l'ACIA à l'un des importateurs suivants : - Sooam Biotech Research Foundation - RNL bio, CO., Ltd - Seoul National University

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00116

Contrats des services qui correspondent aux GSIN suivants: T005, T002; T014R1; R109; S002 de 2016 à 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00115

Rapport sur toutes les exemptions ministérielles acccordées à une province canadienne concernant toute variété de pomme de terre importée d'autres pays, y compris celles destinées au commerce interprovincial, de 2012 à aujourd'hui.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

400 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00112

Tous les renseignements sur les filets (4658 kg), de saumon du pacifique, de l'atlantique ou du Danube, frais/réfrigérés et importés au Québec en provenance du Panama.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

29 page(s)
septembre 2018