Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2017-00025

Tout document et tous les documents internes (y compris tous les courriels et toutes les versions provisoires et les versions définitives de toute présentation, toute demande et tout rapport) qui ne sont pas accessibles par l'entremise du Registre de l'ACEE ou d'un autre portail public en ligne au sujet du projet minier Rainy River de la société New Gold Inc., situé dans le comté de Richardson, en Ontario. Cela comprend, mais sans s'y limiter, le cadre de référence et la correspondance connexe, la correspondance liée à la déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale, toute demande d'approbation environnementale et la correspondance connexe, tout ordre d'arrêt des travaux et la correspondance connexe, et toute correspondance avec les employés ou les représentants de New Gold Inc. (y compris toute correspondance liée aux documents rendus publics) du 1er janvier 2015 à ce jour.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

3815 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00014

Veuillez fournir tous les contrats relatifs aux services d’aide temporaire en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement ainsi que toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00015

Veuillez fournir tous les services professionnels centrés sur les tâches et services professionnels en informatique centrés sur les tâches, contrats en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement et contrats subséquents à une offre à commandes délivrés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00016

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices délivrés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

septembre 2018

Req no. A2017-0011

Toute information relative à la création de l’Alliance pour l’innovation en prêt-à-porter intelligent ainsi que les gestionnaires et directeurs de l’alliance. Liste des participants à la réunion du 21 avril 2016. Liste des entreprises faisant partie de l’Alliance qui ont reçu du financement du CNRC ainsi que les montants reçus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

347 page(s)
septembre 2017

Req no. A2017-0013

Affiliation de Peter Wilkins (Wilkins Associates) au PARI CNRC et aux Technologies émergentes de 1980 à septembre 2017.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A2017-0014

Toutes versions du document de confidentialité des renseignements d’affaires depuis décembre 2014.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A2017-0015

Noms des Conseillers en technologie industrielle qui ont eu des rapports avec les entreprises suivantes: Apparel Innovation Centre (AIC), Alberta Garment Wear Ltd., Alberta Garment Manufacturing, Compass Agency, CSC Workwear, Apparel Solutions International, Coverall Shop et Armour-Ready. Liste des entreprises ayant reçu du financement ainsi que les montants reçus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
septembre 2017

Req no. A2017-0016

Liste des personnes, entreprises, autres ministères et organismes qui ont obtenu une copie du rapport intitulé «Fire Retardant Coveralls» préparé par Michèle Senay pour Bob Golding le 3 septembre 2015.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2017