Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2017-00025

Tout document et tous les documents internes (y compris tous les courriels et toutes les versions provisoires et les versions définitives de toute présentation, toute demande et tout rapport) qui ne sont pas accessibles par l'entremise du Registre de l'ACEE ou d'un autre portail public en ligne au sujet du projet minier Rainy River de la société New Gold Inc., situé dans le comté de Richardson, en Ontario. Cela comprend, mais sans s'y limiter, le cadre de référence et la correspondance connexe, la correspondance liée à la déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale, toute demande d'approbation environnementale et la correspondance connexe, tout ordre d'arrêt des travaux et la correspondance connexe, et toute correspondance avec les employés ou les représentants de New Gold Inc. (y compris toute correspondance liée aux documents rendus publics) du 1er janvier 2015 à ce jour.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

3815 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00014

Veuillez fournir tous les contrats relatifs aux services d’aide temporaire en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement ainsi que toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00015

Veuillez fournir tous les services professionnels centrés sur les tâches et services professionnels en informatique centrés sur les tâches, contrats en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement et contrats subséquents à une offre à commandes délivrés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00016

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices délivrés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

septembre 2018

Req no. A-2017-00019

À la fin de l'année 2016 (en date du 31 décembre) combien de délinquants, désignés et purgeant une peine d’une durée indéterminée, étaient en semi-liberté.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00018

À la fin de l'année 2016 (en date du 31 décembre) combien de délinquants, qui ont reçu une désignation de délinquant dangereux et purgeant une peine d’une durée indéterminée, étaient en libération conditionnelle totale.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

septembre 2017