Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 40 record(s)

Req no. A-2017-00025

Tout document et tous les documents internes (y compris tous les courriels et toutes les versions provisoires et les versions définitives de toute présentation, toute demande et tout rapport) qui ne sont pas accessibles par l'entremise du Registre de l'ACEE ou d'un autre portail public en ligne au sujet du projet minier Rainy River de la société New Gold Inc., situé dans le comté de Richardson, en Ontario. Cela comprend, mais sans s'y limiter, le cadre de référence et la correspondance connexe, la correspondance liée à la déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale, toute demande d'approbation environnementale et la correspondance connexe, tout ordre d'arrêt des travaux et la correspondance connexe, et toute correspondance avec les employés ou les représentants de New Gold Inc. (y compris toute correspondance liée aux documents rendus publics) du 1er janvier 2015 à ce jour.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

3815 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00014

Veuillez fournir tous les contrats relatifs aux services d’aide temporaire en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement ainsi que toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00015

Veuillez fournir tous les services professionnels centrés sur les tâches et services professionnels en informatique centrés sur les tâches, contrats en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement et contrats subséquents à une offre à commandes délivrés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00016

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices délivrés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A2018-002

Données relatives aux plaintes déposées en Colombie-Britannique pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 : 1. a. Nombre de plaintes acceptées par la CCETP et par la GRC, et la classification des plaintes de la GRC. b. Nombre de plaintes rejetées par la CCETP, et le motif du refus. c. Nombre de plaintes fondées, et la classification des plaintes de la GRC. d. Nombre de plaintes non fondées, et la classification des plaintes de la GRC. 2. Nombre de plaintes déposées par détachement de la GRC

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00086

Veuillez fournir tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai et de juin 2018, ainsi que toutes les copies des contrats.

Organisation : Anciens Combattants Canada

47 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00043

Veuillez fournir tous les documents, notamment les comptes rendus de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio et vidéo, les courriels, les messages textes, les messages sur BlackBerry, les notes d’information et les notes de service, en ce qui a trait au point suivant mentionné dans A 2017 00178 : 1) Permettre aux citoyens belges et français d’être pris en considération pour la Médaille du service méritoire (page 192).

Organisation : Anciens Combattants Canada

43 page(s)
septembre 2018

Req no. AI-2018-00006

Veuillez fournir la formule utilisée pour le calcul de l’indemnité pour souffrance et douleur, ainsi que les tableaux de mortalité utilisés pour ce calcul.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00094

Veuillez fournir le nombre de membres de famille (de vétérans) incarcérés ayant reçu des avantages d’ACC entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2018, ainsi qu’une liste des avantages qu’ils ont reçus; le nombre de vétérans incarcérés ayant reçu des avantages d’ACC entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2018, ainsi qu’une liste des avantages qu’ils ont reçus.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00087

Veuillez fournir les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai et de juin 2018, ainsi que toutes les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2018