Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 165 record(s)

Req no. A-2018-00245

Mémoires publics présentés dans le cadre de la consultation gouvernementale sur la renégociation de l’ALENA menée par AMC.

Organisation : Affaires mondiales Canada

5959 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00293

Documents relatifs aux commentaires du vice-premier ministre turc, Bekir Bozdag, sur l’enlèvement de citoyens turcs par les autorités turques dans d’autres pays. Échéancier : du 5 au 20 avril 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00317

Liste des notes d’information préparées pour la ministre et la sous-ministre du Développement international et de la Francophonie au cours du mois d’août 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

3 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00350

Liste des invités pour la réception du 22 février 2018 à New Delhi. Elle est référencée dans l’histoire au lien suivant : http://www.cbc.ca/news/politics/trudeau-atwal-india-rcmp-1.4633357

Organisation : Affaires mondiales Canada

60 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00356

Fournir les contrats avec les numéros de dossier suivants ainsi que tous les documents relatifs à ces contrats. 5100626423, 5100623430, 5100627386, 1905197438, 1905194571 et 1905199236.

Organisation : Affaires mondiales Canada

56 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00549

Documents concernant les communications suivantes (activités de lobbying) : 1) Amazon Canada Fulfillment Services, Inc. et Rana Sarkar; communications n° 361329-421381 2) L’entreprise Amazon et Jillian White; 357625-417492 et 357625-409129 3) Joanna Carey et Jillian White; 357069-417964 et 357069-408866 4) L’entreprise Amazon, Trevor Harrison et Jillian White; 357625-415710 5) Joanna Carey, Trevor Harrison, et Jillian White; 357069-416985 7) Joanna Carey, Julian Ovens, Christopher Berzins, et Phillippe Rheault; 357069-408865 8) L’entreprise Amazon , Phillipe Rheault, Julian Ovens, et Chris Berzins; 357625-409131 9) L’entreprise Amazon, Chris Berzins, et Sriram Raman; 357625-408391 10) Joanna Carey, Sriram Raman, et Christopher Berzins; 357069-408853 11) Joanna Carey et Owen Teo; 357069-394927 12) L’entreprise Amazon et Owen Teo; 357625-394922 13) L’entreprise Amazon, Julian Ovens, Megan Buttle, et Chris Berzins; 357625-393362 14) Joanna Carey, Chris Berzins, Julian Ovens, Megan Buttle; 357069‑394543 15) Amazon Canada Fulfillment Services, Inc. et Ailish Campbell; 361329-418811.

Organisation : Affaires mondiales Canada

69 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00564

Liste des documents d’information et des notes de service préparés à l’intention du ministre et des sous-ministres du commerce international en mai 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

12 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00595

Liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention de la ministre, du sous-ministre et du sous-ministre délégué d’Affaires mondiales en avril 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

7 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00978

Les statistiques et les données sur le nombre de Canadiens emprisonnés en relation avec le terrorisme de 2014 au 30 juillet 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-01058

Notes d’information : 00417-2018, du projet « Soins essentiels en Santé pour les Mères et les Enfants » (SESAME); 03442-2017, voix et leadership des femmes - Haïti

Organisation : Affaires mondiales Canada

13 page(s)
septembre 2018