Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 164 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire de St. John's

septembre 2019

Req no. A-2018-00035

Note d’information 234617, notes pour la réunion avec l’ambassadeur du Canada en Chine, John McCallum, le 19 septembre 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00032

Tous les documents d’information fournis aux SMA et au SM d’AAC ainsi qu’aux membres du Cabinet du ministre entre le 1ermars 2018 et le 15 juin 2018, concernant le lot isolé de blé génétiquement modifié décelé dans le sud de l’Alberta.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

160 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00027

Fournir les cartes des bassins hydrographiques et les cartes d’utilisation superposées que le Groupe de travail sur la surveillance de l’environnement a utilisées lors de sa réunion du 14 février 2017 pour repérer les sites de surveillance qui pourraient l’aider à identifier les sources d’imidaclopride, de clothianidine et de thiaméthoxame.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

69 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00006

Tous les documents (directeurs et niveaux supérieurs) datés du 9 janvier 2018 au 18 avril 2018 qui mentionnent la taxe sur le carbone ou la tarification du carbone.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

502 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00489

Notes de breffage du mois d'avril 2018 : 2018-002526, Achèvement de l'évaulation juridique de Justice Canada du Protocol facultatif se rapportant à la convention contre la torture (pour approbation)

Organisation : Ministère de la Justice Canada

35 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-00798

Documents d'information énumérés dans A-2016-00218 : BN 2016-002711; BN 2016-002902; BN 2016-003192; 2016-004074; BN 2016-004271.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

292 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01494

Correspondances entre: M. William F. Pentney et Mme Madeleine Meilleur; Mme Jody Wilson-Raybould et Mme Madeleine Meilleur; Les détails sur le sujet de la rencontre entre Mme Madeleine Meilleur et Mme Jody Wilson-Raybould du 12 novembre 2015 au 6 décembre 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

37 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01899

Note de breffage : 2017-019756, 2017-019859, 2018-001253.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

19 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01954

Document relatifs à la rencontre avec la famille Boushie le 13 février 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

404 page(s)
septembre 2018