Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 161 record(s)

Req no. A-2018-0038

Documents découlant d’un examen de la subvention de base de la Soulpepper Theatre Company depuis le 3 janvier 2018, y compris les rapports, les breffages à l’intention du chef de la direction et les breffages à l’intention du ministère du Patrimoine canadien ou du ministre.

Organisation : Conseil des arts du Canada

13 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-0043

Tous les documents, y compris les notes de breffage, les notes de service, les documents de notation, les notes des comités d’évaluation et la correspondance entre le personnel du Conseil des arts et les membres de comités d’évaluation concernant les subventions accordées aux éditeurs littéraires dans le cadre du programme Appuyer la pratique artistique en 2017.

Organisation : Conseil des arts du Canada

112 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-0047

Une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2017 ou 2018 soumis par les Presses de l’Université d’Ottawa pour la traduction du livre Traite des peaux de Catherine Harton.

Organisation : Conseil des arts du Canada

16 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-0049

Rapport final pour le Plug In Institute of Contemporary Art de l’exposition passée d’art et d’architecture du Canada à la Biennale de Venise de 2003.

Organisation : Conseil des arts du Canada

7 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00457

Note de service 2018FIN470872

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00458

Note de service 2018FIN471355

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00461

Note de service 2018FIN471667

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00463

Note de service 2018FIN471311

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00464

Note de service 2018FIN471838

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00465

Note de service 2018FIN471628

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018