Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 112 record(s)

Req no. A-2018-00035

Note d’information 234617, notes pour la réunion avec l’ambassadeur du Canada en Chine, John McCallum, le 19 septembre 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00032

Tous les documents d’information fournis aux SMA et au SM d’AAC ainsi qu’aux membres du Cabinet du ministre entre le 1ermars 2018 et le 15 juin 2018, concernant le lot isolé de blé génétiquement modifié décelé dans le sud de l’Alberta.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

160 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00027

Fournir les cartes des bassins hydrographiques et les cartes d’utilisation superposées que le Groupe de travail sur la surveillance de l’environnement a utilisées lors de sa réunion du 14 février 2017 pour repérer les sites de surveillance qui pourraient l’aider à identifier les sources d’imidaclopride, de clothianidine et de thiaméthoxame.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

69 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00006

Tous les documents (directeurs et niveaux supérieurs) datés du 9 janvier 2018 au 18 avril 2018 qui mentionnent la taxe sur le carbone ou la tarification du carbone.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

502 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2015-00827

Documents concernant Ridley Terminals datés entre le 1erjanvier 2015 et le 11 janvier 2016.

Organisation : Transports Canada

171 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00202

Dossiers qui ont amené Transports Canada à formuler une opinion négative sur l’utilité des dispositifs de protection latérale des camions et des remorques pour la période du 1erjanvier 2005 au 23 juin 2017.

Organisation : Transports Canada

620 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00742

Note d’information : Transports Canada, Aviation civile.

Organisation : Transports Canada

11 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00795

Rapports de surveillance et rapports d’évaluation du Système de gestion de la sécurité : 1) Calm Air International, inspection terminée le 8 mai 2015, 2) Air North Charter and Training, inspection terminée le 27 juin 2014, 3) Central Mountain Air, inspection terminée le 25 janvier 2013, 4) Hawkair Aviation Services, inspection terminée le 25 octobre 2012, 5) Flair Airlines, inspection terminée le 2 mars 2012.

Organisation : Transports Canada

198 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00801

Documents créé de l’évaluation qualitative et quantitative du modèle de prestation des services de la voie maritime du Saint-Laurent mené par Transports Canada.

Organisation : Transports Canada

34 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00807

Rapports de surveillance et rapports d’évaluation du Système de gestion de la sécurité : 1) Air Canada Rouge (PVI), inspection terminée le 21 octobre 2016, 2) Air Canada (PVI), inspection terminée le 13 novembre 2015.

Organisation : Transports Canada

36 page(s)
septembre 2018