Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 23 record(s)

Req no. A-2018-0038

Documents découlant d’un examen de la subvention de base de la Soulpepper Theatre Company depuis le 3 janvier 2018, y compris les rapports, les breffages à l’intention du chef de la direction et les breffages à l’intention du ministère du Patrimoine canadien ou du ministre.

Organisation : Conseil des arts du Canada

13 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-0043

Tous les documents, y compris les notes de breffage, les notes de service, les documents de notation, les notes des comités d’évaluation et la correspondance entre le personnel du Conseil des arts et les membres de comités d’évaluation concernant les subventions accordées aux éditeurs littéraires dans le cadre du programme Appuyer la pratique artistique en 2017.

Organisation : Conseil des arts du Canada

112 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-0047

Une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2017 ou 2018 soumis par les Presses de l’Université d’Ottawa pour la traduction du livre Traite des peaux de Catherine Harton.

Organisation : Conseil des arts du Canada

16 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-0049

Rapport final pour le Plug In Institute of Contemporary Art de l’exposition passée d’art et d’architecture du Canada à la Biennale de Venise de 2003.

Organisation : Conseil des arts du Canada

7 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-591

Les Évaluations du renseignement entre le 1er décembre 2012 et le 30 avril 2013.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

69 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-593

La liste des documents d’information préparés à l’intention du directeur en juillet 2018

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-45

Correspondance de janvier 2017 au 4 mai 2018 ayant trait le projet de loi S-231, c’est-à-dire la Loi sur la protection des sources journalistiques.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

111 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-138

Tout document envoyé au directeur du SCRS de 2006 à aujourd’hui (25 avril 2018) concernant les cybermoyens (offensifs et défensifs) de l’Iran et leur incidence sur la sécurité nationale du Canada.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-584

La liste des documents d’information préparés à l’intention du directeur en juillet 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-673

Copie de la présentation que le SCRS a faite au Collège des Forces canadiennes sur la question de la radicalisation.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

26 page(s)
septembre 2018