Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 12 record(s)

Req no. A-2018-00002

Documents liés à la contribution de 2 millions de dollars à Cabot Links

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

384 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00011

Les courriels, lettres ou autres documents envoyés par Maryam Monsef ou le personnel de son bureau à Masuma Khan ou à la Dalhousie Student Union, de même que les courriels, lettres et autres documents envoyés par Masuma Khan à Maryam Monsef.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

septembre 2018

Req no. A-2016-00024

Toutes déclarations à la Société d'expansion du Cap-Breton par Destination Cape Breton du 1er janvier 2011 jusqu'au 19 juin 2014

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

874 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-00025

Toutes déclarations à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique par Destination Cape Breton du 1er mai 2014 jusqu'au 24 novembre 2016

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

679 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00004

Une copie de tous les documents se rapportant à Marine Extract Ltd (no QA 118966)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

836 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00005

Une copie de tous les documents se rapportant à Marine Extract Ltd (no QA 118969)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1134 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00016

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision d’affecter 2,4 millions de dollars sur cinq ans et 600 000 $ par année par la suite à la GRC aux fins de formation sur la diversité culturelle pour les agentes et agents de la paix fédéraux dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2016 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

31 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00017

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision d’affecter 6 millions de dollars sur cinq ans et 1,3 million de dollars par année par la suite à Sécurité publique Canada aux fins d’accroître les efforts visant à lutter contre l’exploitation des enfants sur Internet dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2016 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

30 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00018

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision de consacrer 1,5 million de dollars sur cinq ans à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada aux fins d’améliorer le Programme d’établissement dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2017 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet

Organisation : Condition féminine Canada

30 page(s)
septembre 2017