Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 21 record(s)

Req no.

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2018

Req no. A-2018-00113

Correspondance entre Statistique Canada, le Ralliement national des Métis et la Manitoba Metis Federation du 1er janvier 2016 jusqu’à aujourd’hui, le 10 juillet 2018

Organisation : Statistique Canada

9 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00162

Veuillez fournir les documents d’information suivants : OCS20180203 « NB au Cabinet du ministre : Diffusion du rapport de vérification sur la sécurité physique (région de la capitale nationale) » reçu le 6 avril 2018; OCS20180204 « Comparaison des mesures nationales et internationales de la dette des administrations publiques » reçu le 6 avril 2018; OCS20180222 « Réunion des sous-ministres de CanNor/StatCan - réunion du 24 avril » reçu le 19 avril 2018; OCS20180232 « Commerce de services » reçu le 25 avril 2018; OCS20180254 « Plan ministériel d’activités intégré de Services partagés Canada » reçu le 2 mai 2018; OCS20180273 « Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) sur le plan Investir dans le Canada » reçu le 14 mai 2018; OCS20180299 « Préparation aux exigences en matière de publication proactive du projet de loi C-58 » reçu le 24 mai 2018; OCS20180302 « Mesure de l’économie numérique / de partage » reçu le 25 mai 2018.

Organisation : Statistique Canada

25 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00167

Fournir tout contrat conclu avec ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d' avril, de mai et de juin 2018.

Organisation : Statistique Canada

29 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00168

Fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2018.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00169

Fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), tous les contrats et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2018.

Organisation : Statistique Canada

107 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00180

Copie complete de tout document incluant statistique/donnée que détient Stats Can su sujet du SPVM sachant que les corps policiers sont tenus de les déclarer en vertu du Programme de déclaration uniform de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC) géré par Statistique Canada. jaimerais avoir les données annuelles de 2010 à 2017

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00181

Pourriez-vous s’il vous plaît m’envoyer l’ensemble des notes, courriels, rapports, exposés, notes d’information, etc., tous les documents en votre possession concernant la Base de données sur les collectivités – www.cid-bdc.ca et m’informer de la raison pour laquelle vous étiez tout à fait contre notre plateforme de cartographie communautaire et régionale et souhaitiez entraver le développement rural et les affaires rurales au Canada et ailleurs.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00182

Je souhaite obtenir tous les ensembles de données recueillies par Statistique Canada se rapportant aux permis de bâtir municipaux. Des versions généralisées de ces données sont accessibles sur le site Web de StatCan, mais elles ne permettent pas d’avoir de l’information détaillée au niveau de municipalités particulières. Je cherche notamment des données m’indiquant le nombre de permis de bâtir délivrés pour chacune des municipalités de l’ensemble du Canada. Par exemple, j’aimerais connaître le nombre de permis délivrés par la ville de Surrey (Colombie Britannique) en 2017, selon une répartition mensuelle si possible.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00188

1. Décès attribuables à une arme à feu au N.-B. entre janvier et décembre 2014 2. Décès d’origine criminelle causés par une arme à feu au Québec en 1989 – tous les mois 3. Décès attribuables à une arme à feu au Québec entre janvier et décembre 2017 4. Nombre total d’agents de la Gendarmerie royale du Canada et de la Police provinciale de l’Ontario tués par des armes à feu dans l’exercice de leurs fonctions au Canada entre 2001 et 2018

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2018