Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Req no. A-2018-00018

Tous les documents reliés à la décision du président du CRTESPF vis-à-vis la suspension des délais prescrits pour les plaintes, les griefs et les questions du conseil, entre le 23 décembre 2017 et le 2 janvier 2018, ainsi que tous les documents se reportant à la décision d’origine.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

38 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00126

À partir du 1er janvier 2017, tous les dossiers, fichiers, documents et toutes les communications y compris la correspondance électronique et les données, sauf le matériel déjà diffusé, au sujet de l’enquête proposée sur la santé des enfants et réalisée auprès de 50 000 enfants canadiens

Organisation : Statistique Canada

124 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00198

Veuillez envoyer tous les manuscrits des Bulletins d’analyse : Régions rurales et petites villes du Canada, que Ray Bollman et son groupe ont écrits (versions provisoires et versions définitives non publiées) pour que je puisse les réviser et vérifier les tendances des prix de la ruralité. Je suis une... personne réputée être employée de Statistique Canada, vous savez! Envoyez-moi le... document original signé (document sur les personnes réputées être employées)

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00209

Je sollicite l’accès aux dossiers relatifs au Recensement de 2016. Plus particulièrement, je sollicite les champs suivants recueillis dans le cadre du Recensement de 2016 : Étape E, point 1 (prénom seulement, PAS le nom de famille), point 2 (le sexe de la personne : Homme/Femme), et Étape A, point 3 sous point 5 (province/territoire). Je ne sollicite que les renseignements au sujet des personnes âgés de 15 à 70 ans au moment de la collecte des données, selon la réponse qu’a fournie la personne de leur ménage à l’Étape E, point 3 (âge). Mon objectif est d’obtenir un ensemble de données qui contient les prénoms, le sexe et la province d’origine de tous les résidents canadiens âgés de 15 à 70 ans au moment de la collecte de données

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

octobre 2018

Req no. A-2017-0126

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie des échanges (courriels, lettres, avis) entre le statisticien en chef du Canada et le ministère de l'Innovation en lien avec le recensement depuis le 1er janvier 2017

Organisation : Statistique Canada

9 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00138

Veuillez fournir, pour la période du 1er juillet 2017 à ce jour, une copie de tous les courriels de tous les membres de l’équipe de la sécurité des TI de Statistique Canada concernant les règles et procédures relatives aux huis clos à l’intention des médias et des intervenants

Organisation : Statistique Canada

7 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00139

Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information, de tous les dossiers de présentation et de tous les exposés préparés à l’intention du statisticien en chef concernant les modifications de la Loi sur la statistique. Cette demande concerne la période du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017. Veuillez vous limiter aux versions définitives et, lorsque les documents existent dans les deux langues officielles, aux versions en anglais

Organisation : Statistique Canada

66 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00141

Veuillez fournir une ventilation des coûts associés aux huis clos à l’intention des médias pour le Recensement de 2016, notamment, sans que cela soit limitatif, en matière de salaires, d’heures supplémentaires, de sécurité, de mise en place, etc.

Organisation : Statistique Canada

1 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00142

Veuillez fournir une copie des dossiers de présentation et des exposés préparés à l’intention du statisticien en chef concernant les moyens de remédier aux lacunes statistiques dans les secteurs de dépenses du gouvernement. Cette demande concerne la période allant du 1er avril 2017 à ce jour. Veuillez vous limiter aux versions définitives et, lorsque les documents existent dans les deux langues officielles, aux versions en anglais

Organisation : Statistique Canada

64 page(s)
octobre 2017