Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 42 record(s)

Req no. A-2018-0101

Une copie de documents concernant un projet de construction dans le parc national du Mont-Riding

Organisation : Parcs Canada

32 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-0203

Une copie de documents concernant le feu de fôret Kenow dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation : Parcs Canada

23205 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-0076

Une copie de documents concernant l'ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites)

Organisation : Parcs Canada

15 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-0105

Une liste des notes de breffage préparés pour le Directeur général de l’Agence ou la Ministre pour le mois d'août 2018

Organisation : Parcs Canada

2 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-0114

Une copie du Rapport sur le désengagement et le transfert de l'infrastructure générale

Organisation : Parcs Canada

62 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-0115

Renseignements concernant une propriété située dans la ville de Toronto

Organisation : Parcs Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-0134

Une copie des documents concernant les directives de communication

Organisation : Parcs Canada

43 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-0136

Renseignements concernant les employés de Parcs Canada occupant un poste indéterminé à temps plein

Organisation : Parcs Canada

2 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-0138

Une liste des notes de breffage préparées pour le Directeur général de l’Agence ou la Ministre pour le mois de septembre 2018

Organisation : Parcs Canada

3 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00126

À partir du 1er janvier 2017, tous les dossiers, fichiers, documents et toutes les communications y compris la correspondance électronique et les données, sauf le matériel déjà diffusé, au sujet de l’enquête proposée sur la santé des enfants et réalisée auprès de 50 000 enfants canadiens

Organisation : Statistique Canada

124 page(s)
octobre 2018