Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 89 record(s)

Req no. A-2017-00466

Note de service au sous-ministre CH2017-01325: “Centre culturel chinois”.

Organisation : Patrimoine canadien

3 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00324

Note de service à la ministre CH2018-00750: “Vers une CBC/Radio Canada plus numérique”.

Organisation : Patrimoine canadien

25 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00559

Les fiches parlementaires préparées pour la ministre du 1 janvier 2017 au 28 février 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

362 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00217

Notes de service à la ministre ou au sous-ministre CH2016-02575: “FCEC et les incubateurs créatifs”, CH2017-00682: “Engagement pour la publication du statut des lettres de mandats”, CH2017-00790: “Feuillet d’information sur la stratégie d’exportations culturelles”, CH2017-00621: “Feuillet d’information pour le comité des SM sur la Chine le 3 mai 2017” et CH2017-00926: “Proposition des États-Unis pour une ‘liste rouge’ nord-américaine des biens culturels autochtones”.

Organisation : Patrimoine canadien

56 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00284

Du 26 septembre 2017 au 11 octobre 2017, tous les documents relatifs au libellé de la plaque du Monument national de l’Holocauste qui a été dévoilée par le premier ministre Justin Trudeau le 27 septembre 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

673 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00404

Note de service au sous-ministre CH2017-01665: “Feuillet d’information pour la rencontre du 21 septembre 2017 du comité de coordination des sous-ministres sur le gouvernement féministe”.

Organisation : Patrimoine canadien

31 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00032

Toute communication portant sur l'emploi du temps de la ministre Joly pendant sa mission commerciale en Corée du Sud et en Chine en avril 2018.

Organisation : Patrimoine canadien

33 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00225

Note de service à la ministre CH2018-00742: “Le bilan du premier ministre sur l’accessibilité canadienne”.

Organisation : Patrimoine canadien

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00237

Note de service au sous-ministre CH2018-00655: “Évaluation su programme du multiculturalisme”.

Organisation : Patrimoine canadien

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00277

Note de service à la ministre du sport CH2017-00176: “Protocole d’entente avec la Chine sur la coopération sur les sports d’hiver”.

Organisation : Patrimoine canadien

29 page(s)
octobre 2018