Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 54 record(s)

Req no. A-2017-05259

Documents liés aux politiques, aux lignes directrices et aux cibles de la GRC en matière d’embauche et de recrutement depuis 2010.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

403 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-08123

Tout renseignement portant sur l’application des décisions d’expulsion concernant des migrants cherchant refuge de 1970 à ce jour.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-12199

Information au sujet des membres de la GRC suivants : leurs affectations antérieures, leur statut et les dates; leurs grades, et les dates où ils les ont atteints; leurs années de service; leurs dates d’anniversaire d’entrée en service, depuis décembre 2009.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

31 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-02012

Copie de l’entente ou de l’accord actuel qui permet la communication de renseignements sous la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada à la province du Nouveau-Brunswick (bureau du procureur général) conformément à l’alinéa 8(2)f) de l’accord de protection.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-03406

DG : 1. Documents traitant des demandes d’avis de surveillance aux postes frontaliers et de la communication de renseignements sur les examens de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); 2. Annexe du protocole d’entente sur l’échange de renseignements entre la GRC et l’ASFC; 3. Formulaire applicable aux demandes de communication de renseignements sur les examens de l’ASFC.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

72 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-03412

Documents de la Division F de la GRC (août et septembre 2016) sur les nouveaux processus du Groupe des communications, qui ont amené les Services de police autochtones à examiner tous les communiqués de presse sur les affaires graves ou délicates touchant des Autochtones et à donner l’approbation finale à l’officier responsable du Service divisionnaire des stratégies opérationnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

15 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-06416

Liste des notes d’information préparées pour la commissaire ou le ministre en juillet 2018.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-06575

Tous les rapports, y compris les courriels, notes de service, messages textes et documents, concernant le l’homme qui a chahuté le premier ministre à un événement public le 6 juillet 2018 à Calgary lors d’une annonce sur l’expansion du réseau routier.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-06804

J’aimerais obtenir toute l’information sur les récentes décisions de classification d’Organisation et Classification de la Division E concernant les numéros de postes suivants : 2021, 32663, 34812, 37974 et 37975. J’aimerais aussi obtenir les mises à jour des descriptions de travail de ces postes.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

503 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-07196

J’aimerais savoir quelle est la composition linguistique de l’effectif de la GRC au Nouveau-Brunswick depuis deux ans. Quelle est la langue de préférence des membres réguliers, des membres civils et des employés de la fonction publique (sont-ils francophones ou anglophones?).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2018