Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 19 record(s)

Req no. A2018-0011

Tous les documents à partir du 1 janvier 2018 au 14 juin 2018 relatifs aux tests et à l'évaluation des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale. Veuillez exclure la surveillance des médias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

189 page(s)
octobre 2018

Req no. A2015-0018

Tous les documents relatifs aux activités, événements, études sur les eaux souterraines et sur l’échantillonnage de puits, sur ou dans un rayon de trois (3) kilomètres du laboratoire de recherche sur les incendies, situé dans le bâtiment U-96, concession 8, Mississippi Mills, Ontario à partir du 1er janvier 2009 jusqu'au 24 février 2016.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

20120 page(s)
octobre 2018

Req no. A2018-0010

Noms des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale, ainsi que tous les rapports, évaluations de test, conclusions et documents écrits relatifs aux essais/examens des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale en bordure de route, envoyés à La Société canadienne des sciences judiciaires pour la période du 19 octobre 2015 au 26 juin 2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00126

À partir du 1er janvier 2017, tous les dossiers, fichiers, documents et toutes les communications y compris la correspondance électronique et les données, sauf le matériel déjà diffusé, au sujet de l’enquête proposée sur la santé des enfants et réalisée auprès de 50 000 enfants canadiens

Organisation : Statistique Canada

124 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00198

Veuillez envoyer tous les manuscrits des Bulletins d’analyse : Régions rurales et petites villes du Canada, que Ray Bollman et son groupe ont écrits (versions provisoires et versions définitives non publiées) pour que je puisse les réviser et vérifier les tendances des prix de la ruralité. Je suis une... personne réputée être employée de Statistique Canada, vous savez! Envoyez-moi le... document original signé (document sur les personnes réputées être employées)

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00209

Je sollicite l’accès aux dossiers relatifs au Recensement de 2016. Plus particulièrement, je sollicite les champs suivants recueillis dans le cadre du Recensement de 2016 : Étape E, point 1 (prénom seulement, PAS le nom de famille), point 2 (le sexe de la personne : Homme/Femme), et Étape A, point 3 sous point 5 (province/territoire). Je ne sollicite que les renseignements au sujet des personnes âgés de 15 à 70 ans au moment de la collecte des données, selon la réponse qu’a fournie la personne de leur ménage à l’Étape E, point 3 (âge). Mon objectif est d’obtenir un ensemble de données qui contient les prénoms, le sexe et la province d’origine de tous les résidents canadiens âgés de 15 à 70 ans au moment de la collecte de données

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

octobre 2018

Req no. A2017-0019

Tous les documents indiquant combien: a) d’employés ont été embauchés pour une période déterminée ou une période indéterminée de janvier 2007 à juillet 2017; b) d’employés en période de probation ont été congédiés ou ont démissionnés pendant leur période probatoire, de janvier 2007 à juillet 2017; c) d’ETP prévus au budget d’avril 2007 à mars 2017.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-0126

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie des échanges (courriels, lettres, avis) entre le statisticien en chef du Canada et le ministère de l'Innovation en lien avec le recensement depuis le 1er janvier 2017

Organisation : Statistique Canada

9 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00138

Veuillez fournir, pour la période du 1er juillet 2017 à ce jour, une copie de tous les courriels de tous les membres de l’équipe de la sécurité des TI de Statistique Canada concernant les règles et procédures relatives aux huis clos à l’intention des médias et des intervenants

Organisation : Statistique Canada

7 page(s)
octobre 2017