Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 62 record(s)

Req no. A-2018-00511

Liste des documents d’information préparés pour la ministre et le sous-ministre en mai 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-01249

Soumissions reçues en réponse aux avis publiés dans la Gazette du Canada concernant l’évaluation préalable du triclosane en 2012 et en 2013.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

205 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00329

Documents concernant la correspondance avec le Congrès des peuples autochtones (du 1ermars au 15 mai 2017)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

37 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-01372

Dossiers concernant les bateaux respectueux de l’environnement dans le port de Montréal.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00915

Documents d’information préparés à l’intention de la ministre concernant les consultations sur la Norme sur les carburants propres.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

61 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00950

Documents concernant le caribou du lac Supérieur (du 1erjanvier 2012 au 12 juillet 2017)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

442 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-02244

Documents concernant les consultations des Premières Nations ou les eaux navigables en vertu du projet de loi C-69.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

77 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00483

Liste des documents d’information préparés pour la ministre et le sous-ministre en mai 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00484

Liste des documents d’information préparés pour la ministre en mai 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00485

Liste des documents d’information préparés pour la ministre et le sous-ministre en avril et en mai 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

5 page(s)
octobre 2018