Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 391 record(s)

Req no. A-2018-000840

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Rituxan ». Numéro d'identification : E2B_01394299.

Organisation : Santé Canada

20 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000774

Tous les documents relatifs à la recherche sur l'arsenic et à l'étude du Dr Kingsley Kay entre 1948 et 1955.

Organisation : Santé Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000871

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000705819, 000706190, 000706354, 000706775, 000707085.

Organisation : Santé Canada

22 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000912

Résultat de l’utilisation d’une pompe à insuline «Medtronic MiniMed (Paradigm 554 VEO)» défectueuse.

Organisation : Santé Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2013-000067

Toute la correspondance concernant le dabigatran (Pradaxa ou Pradax, numéro d’identification du médicament (DIN) 02312433, 02312441, 02358808 entre Santé Canada et les régulateurs étrangers

Organisation : Santé Canada

65 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2013-000131

Toute la documentation relative à la présentation du numéro d’identification du médicament (DIN) pour le produit acétaminophène douleurs arthritiques DIN 02272482 de l’entreprise Perrigo International.

Organisation : Santé Canada

590 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2014-000003

Tous les enregistrements relatifs au cathéter de dilatation de PTA enrobé de médicaments «Lutonix» 014, Licence d’instruments médicaux (LIM) no 91277.

Organisation : Santé Canada

1140 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-001137

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 16-100780-142.

Organisation : Santé Canada

14 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2014-000091

Tous les documents déposés avec la demande en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) produits par la société connue sous le nom de «Tweed Marihuana Inc.» ainsi que ses filiales «Tweed» et «Tweed Farms» pour produire de la marihuana à des fins médicales.

Organisation : Santé Canada

295 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2014-000299

Tous les dossiers sur le demandeur au titre du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM), «CEN Biotech».

Organisation : Santé Canada

137 page(s)
octobre 2018