Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 60 record(s)

Req no. A-2018-00109

Documents cités dans l’article de la SRC publié le 14 septembre 2017, intitulé « Election Results quashed at Alexander First Nation Reserve ».

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00128

Communications datées du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador ou l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant Tacora Resources.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00126

Communications datées du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, ou la Nation des Métis du Labrador ou l’Association des Métis du Labrador, et le gouvernement du Canada concernant l’Entente de principe entre les Innus du Labrador, le Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00059

Tous les rapports produits de 2015 à 2017 se rapportaient à l’article 14 du Règlement sur les élections au sein des bandes indiennes.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

64 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00103

Documents relatifs à la pratique de la gestion des peuples des Premières Nations au début des années 1900, connus sous le nom de « villages modèles » ou « fermes modèles ».

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

88 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00107

La lettre que le sous-ministre adjoint Stephen Van Dine a envoyée à AREVA concernant le projet Kiggavik. La lettre qu’AREVA a envoyée au ministre Bennett en mai 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

17 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00120

Une liste de tous les griefs au troisième palier présentés au sous-ministre adjoint et au sous-ministre adjoint principal de la région de l’Ouest et des Territoires de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

169 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00129

Communications du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador ou l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant Wabush Mines.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00131

Communications du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador ou l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant la revendication territoriale des Innus du Labrador.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00138

Documents : Rapport après action des Sommets du G8 et du G20; Rapport d’incident 2009-2010 : Gestion des urgences et des enjeux à AANC

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

141 page(s)
octobre 2018