Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 129 record(s)

Req no. A-2018-00200

Tous les courriels, messages PIN et rapports de breffage concernant la découverte d'un nid de pluvier kildir sur la propriété de la CCN à l'emplacement du Bluesfest d'Ottawa, pour la période du 15 juin au 6 juillet 2018 inclusivement.

Organisation : Commission de la capitale nationale

436 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00217

Procès-verbaux de réunions et rapports connexes, notes de breffage, documents de présentation et courriels liés aux consultations auprès de la délégation des chefs algonquins au sujet des plaines LeBreton et des îles Victoria, Albert et des Chaudières, pour la période du 18 novembre 2016 au 13 août 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

234 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00218

Documents de recherche de titres juridiques liés au projet d'acquisition de terrains appartenant à Domtar sur les îles Albert et des Chaudières, ainsi que des terrains à Gatineau.

Organisation : Commission de la capitale nationale

84 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00234

Information concernant le prix que la CCN a payé pour acheter la propriété du 272, chemin de la Montagne, à Chelsea, au Québec, l'identité du vendeur inscrit, et quand cette propriété sera démolie/nettoyée.

Organisation : Commission de la capitale nationale

8 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00600

151940 - Note de service à la ministre : Invitation à titre de conférencière principale et de visiteuse à CANSEC 2018.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00014

Les biens et les services ayant utilisé la clause de « financement maximal » entre novembre 2010 et mars 2011.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00634

152649 - Note de service à la sous-ministre : Programme d’innovation Construire au Canada – Protocole d’entente (PE) avec Patrimoine canadien.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

29 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00196

Les demandes de soumissions pour W8472-185709/A (Appareils de lancement de grenades, roquettes et artifices).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

66 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00198

Contrat et toutes les modifications attribués à PCL Constructors Canada Inc. (EP758-113490 : Construction d'édifices commerciaux).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

153 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00653

153662 - Note de service à la sous-ministre : Dépôts directs plus rapides.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
octobre 2018