Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Req no. A-2018-00200

Tous les courriels, messages PIN et rapports de breffage concernant la découverte d'un nid de pluvier kildir sur la propriété de la CCN à l'emplacement du Bluesfest d'Ottawa, pour la période du 15 juin au 6 juillet 2018 inclusivement.

Organisation : Commission de la capitale nationale

436 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00217

Procès-verbaux de réunions et rapports connexes, notes de breffage, documents de présentation et courriels liés aux consultations auprès de la délégation des chefs algonquins au sujet des plaines LeBreton et des îles Victoria, Albert et des Chaudières, pour la période du 18 novembre 2016 au 13 août 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

234 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00218

Documents de recherche de titres juridiques liés au projet d'acquisition de terrains appartenant à Domtar sur les îles Albert et des Chaudières, ainsi que des terrains à Gatineau.

Organisation : Commission de la capitale nationale

84 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00234

Information concernant le prix que la CCN a payé pour acheter la propriété du 272, chemin de la Montagne, à Chelsea, au Québec, l'identité du vendeur inscrit, et quand cette propriété sera démolie/nettoyée.

Organisation : Commission de la capitale nationale

8 page(s)
octobre 2018

Req no. A2018-0011

Tous les documents à partir du 1 janvier 2018 au 14 juin 2018 relatifs aux tests et à l'évaluation des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale. Veuillez exclure la surveillance des médias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

189 page(s)
octobre 2018

Req no. A2015-0018

Tous les documents relatifs aux activités, événements, études sur les eaux souterraines et sur l’échantillonnage de puits, sur ou dans un rayon de trois (3) kilomètres du laboratoire de recherche sur les incendies, situé dans le bâtiment U-96, concession 8, Mississippi Mills, Ontario à partir du 1er janvier 2009 jusqu'au 24 février 2016.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

20120 page(s)
octobre 2018

Req no. A2018-0010

Noms des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale, ainsi que tous les rapports, évaluations de test, conclusions et documents écrits relatifs aux essais/examens des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale en bordure de route, envoyés à La Société canadienne des sciences judiciaires pour la période du 19 octobre 2015 au 26 juin 2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00089

Dossiers relatifs à la réfection des sentiers cyclables derrière la colline du Parlement et adjacents au Musée canadien de l'histoire qui ont été endommagés par les inondations de 2017, puis fermés, dont les dossiers sur l'évaluation des coûts de réfection, de protection contre les inondations, et les breffages du premier dirigeant et du conseil d'administration.

Organisation : Commission de la capitale nationale

771 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00107

Toutes les notes de service et de breffage (depuis le 3 novembre 2015 jusqu'à aujourd'hui le 11 juillet 2017) concernant les questions liées à la construction d'un monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan ou un monument commémoratif national aux récipiendaires de la Croix de Victoria.

Organisation : Commission de la capitale nationale

209 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00111

MISE À JOUR : Tout document lié aux politiques ou aux directives données aux agents de conservation de la CCN concernant les manifestations sur les terrains de la CCN ou leur occupation. Chronologie : du 1er décembre 2012 à aujourd'hui (18 juillet 2017).

Organisation : Commission de la capitale nationale

124 page(s)
octobre 2017