Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 33 record(s)

Req no. A-2018-00004

Copies des réponses que les LNC ont fournies à la CCSN concernant les commentaires et demandes d'information à propos de l'étude d'impact environmental sur le projet IGDPS.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

512 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00015

Copie du rapport intitulé "Waste Characterization Chalk River Site" numéro de référence 232-508600-REPT-002

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

36 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00017

Copie du rapport intitulé "Site Licences, Certificates, Permits, Facilities Representatives" reference number 900-514300-LST-001

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

36 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-21

Tous les exposés ainsi que toutes les notes de service et la correspondance liés au pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan entre le 1erjanvier 2017 et aujourd’hui.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

33 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-279

Liste des documents d’information préparés pour le directeur du SCRS en mai 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-299

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le directeur du SCRS en mai 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-421

Documents rédigés du 1er janvier au 26 juin 2018 sur les menaces qui pourraient peser sur l’industrie de l’énergie et les pipelines.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

22 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-423

Les notes d’information suivantes préparées à l’intention du ministre de la Sécurité publique : 28 février 2018, note conjointe du SCRS et de la GRC, Renseignements servant de preuve, numéro de suivi : 29568; 3 avril 2018, restrictions à des ententes conclues avec des organismes étrangers, numéro de suivi : 29891.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-629

Examen interne portant sur la question de l’extrémisme de droite que le SCRS a terminé en 2016.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-682

Copie du rapport de 2017 intitulé « Sidewinder » portant sur les liens financiers entre les services de renseignements chinois et les triades au Canada (rapport conjoint de la GRC et du SCRS).

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2018