Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 68 record(s)

Req no. A-2018-00039

L’édition la plus récente de la politique du CST portant sur les circonstances où les employés peuvent faire une demande de remboursement de frais de déplacement en première classe pour des voyages non opérationnels.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00030

Veuillez fournir les notes d’information suivantes préparées à l’intention de la chef, en avril 2018 : « Examen annuel du dossier relatif aux incidents liés à la vie privée, du dossier d’incidents attribuables aux organismes de deuxième part et du dossier d’erreurs mineures de procédure » (No CCM 18-0872).

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00029

Veuillez fournir les notes d’information suivantes préparées à l’intention du CA SIGINT, en mai 2018 : « Examens approfondis de la gestion de la conformité, de la sécurité et des risques préparés à l’intention du CA SIGINT » et « Plan de l’initiative relative à l’intégration – CA SIGINT, 29 mai 2018 ».

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

21 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00099

Veuillez fournir les notes d’information suivantes préparées à l’intention de la chef du CST : « 17-0517, Note de service préparée à l’intention de la chef : Rapport annuel 2016-2017 », « 17-0603, Note d’information préparée à l’intention de la chef : Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2018‑2019 » et « 17-0436, Note de service préparée à l’intention du ministre sur le Rapport de fin d’exercice sur les autorisations ministérielles ».

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

37 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00098

Pendant les élections fédérales de 2015, le CST, Services partagés Canada et le CCRIC ont communiqué activement de l’information sur leur connaissance de la situation et de l’information tactique. Veuillez divulguer les notes d’information de haut niveau reçues ou rédigées par le CST au cours des discussions, des évaluations après les élections ou des évaluations rétrospectives.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

35 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00511

Liste des documents d’information préparés pour la ministre et le sous-ministre en mai 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-01249

Soumissions reçues en réponse aux avis publiés dans la Gazette du Canada concernant l’évaluation préalable du triclosane en 2012 et en 2013.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

205 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00329

Documents concernant la correspondance avec le Congrès des peuples autochtones (du 1ermars au 15 mai 2017)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

37 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-01372

Dossiers concernant les bateaux respectueux de l’environnement dans le port de Montréal.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00915

Documents d’information préparés à l’intention de la ministre concernant les consultations sur la Norme sur les carburants propres.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

61 page(s)
octobre 2018