Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 71 record(s)

Req no. A-2018-00665

Documents liés à une propriété située à Contrecoeur (Québec)

Organisation : Pêches et Océans Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00549

Documents de mai 2015 à septembre 2016 à/du Dr. Kristi Miller au sujet de l’élaboration de la position du MPO sur le réovirus pisciaire et l’inflammation des muscles squelettiques et cardiaques (IMSC), et sur les conditions de permis d’aquaculture concernant l’introduction et le transfert de poissons

Organisation : Pêches et Océans Canada

3074 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01215

Documents, vidéos et audios de juillet 2017 à mars 2018 concernant un incident à bord d’un navire du MPO transportant Joe Howlett

Organisation : Pêches et Océans Canada

648 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00189

Documents de janvier 2016 à mai 2018 concernant la montée des eaux de mer, l’inondation accrue des cours d’eau et les cours d’eau contaminés

Organisation : Pêches et Océans Canada

376 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00267

Documents de mai 2018 concernant l’aide de la Garde côtière canadienne aux victimes des inondations au Nouveau-Brunswick

Organisation : Pêches et Océans Canada

1269 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00343

Documents de mars à juin 2018 préparés pour le niveau de directeur général et les niveaux supérieurs concernant le permis de pêche de la mactre de Stimpson

Organisation : Pêches et Océans Canada

564 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00426

Documents relatifs à la cartographie des zones de protection marines des îles de la côte Est

Organisation : Pêches et Océans Canada

63 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00440

Rapports de suivi et de surveillance postérieure à la construction concernant une autorisation relative à la décharge du lac Gregoire, près de Fort McMurray (Alberta)

Organisation : Pêches et Océans Canada

171 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00442

Documents de janvier 2001 à juillet 2018 concernant les permis de pêche communautaires pour la région du lac Melville à T.-N.-L.

Organisation : Pêches et Océans Canada

109 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00505

Lettre de crédit fournie par Nalcor Energy pour garantir l’efficacité de son plan de compensation de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada

4 page(s)
octobre 2018