Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Req no. A-2018-00070

Liste de tous les documents d'information préparés pour le directeur et les sous-directeurs de CANAFE en juin, juillet et août 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

7 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-048

Un organigramme à jour et complet du Commissariat aux langues officielles, y compris les numéros des postes et les niveaux de classification des postes

Organisation : Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00051

Statistiques sur le montant total en dollar des PAP imposées chaque année financière et le montant d’argent recueilli chaque année depuis 2013-2014 jusqu’à la date d’aujourd’hui, le 18 septembre 2017.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00052

Les statistiques sur le nombre total d’examens sur place effectués par CANAFE dans le secteur des courtiers en valeurs mobilières du 1er janvier 2012 au 12 septembre 2017.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00064

Les documents numéro 634335 et 634340 (les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires recevant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique); le document numéro 622020 (note au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant les augmentations des taux de rémunération); le document numéro 627956 (l’analyse comparative entre les sexes et la réponse au sondage de mise en œuvre de CANAFE de 2017); et les documents numéro 627956 et 623573 (réponse de CANAFE au questionnaire du Bureau du vérificateur général concernant Phénix)

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
octobre 2017