Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. A-2018-00021

Copie du rapport sur l'avancement des réparations de la ligne de chemin de fer déposé par Hudson Bay Railway Company le 1er août 2018 à l'intention du dirigeant principal en matière de conformité de l' Office.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00033

Please provide all ProServices contracts issued in the National Capital Region for the months of April, May and June 2018.Please provide copies of contracts.

Organisation : Office des transports du Canada

135 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00034

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

14 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00035

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la région de la capitale nationale à l'égard des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) ou des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

70 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

octobre 2018

Req no. A-2017-00059

Veuillez fournir les renseignements suivants sous la forme d’une base de données électronique lisible par machine, comme Microsoft Excel, Microsoft Access ou .cs : 1) Le nombre de plaintes relatives à des retards qui ont été formulées au moyen du processus de facilitation 2) Par type de perturbation de vol 3) La date à laquelle l’Office a reçu la plainte 4) Par transporteur (canadien et international) 5) Par mode de règlement : réglée, hors du champ de compétences, retirée ou transférée au transporteur 6) La période : 2016 et 2017 (exercice financier)

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

octobre 2017