Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. 3025-009-A2018-011

Tous les documents relatifs à La tour Eiffel de Chagall, envoyés les 4, 5, 6, 7 et 9 avril 2018, incluant ceux ne contenant pas spécifiquement les mots The Eiffel Tower ou La tour Eiffel; exclure toute correspondance entre le Musée et tout média d’information.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

278 page(s)
octobre 2018

Req no. 3025-009-A2018-013

Obtenir toute correspondance entre Marc Mayer et Denis Bélanger, ainsi que toute correspondance entre Paul Lang et Denis Bélanger mentionnant les mots "Jacques-Louis David" et/ou "Saint Jérôme entendant les trompettes du jugement dernier" et/ou "Fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Québec" depuis le 1 janvier 2016 jusqu'au 7 juin 2018.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

40 page(s)
octobre 2018

Req no. 3025-009-A2018-019

Tous les documents présentés ou fournis au conseil d’administration, du 12 avril 2018 au 20 juin 2018, concernant « l’aliénation » des œuvres d’art de l’inventaire ou de la collection du Musée; incluant les documents sur la vente aux enchères de « La tour Eiffel » de Chagall et tous les procès-verbaux/rapports de décision d’approbation ou de désapprobation des aliénations par le conseil.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

82 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

octobre 2018

Req no. 3025-009-A2017-001

Minutes of the meetings of the Board of Trustees of the National Gallery of Canada, from 1990 to 1997, inclusive. Records of discussions for the executive committee of the Board and for subcommittees of the Board having responsibility for policies and procedures as well as for acquisitions, from 1990 to 1997, inclusive.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

516 page(s)
octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

octobre 2017