Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 171 record(s)

Req no. A-2018-00688

Contrats de services émis dans la Région de la capitale nationale pour le mois d'avril, mai et juin 2018.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

53 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00691

RG 2 B-2 Dossier R-100-1 (g)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

96 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00707

R112 vol. 29421 Dossier S-1150-110/J38

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

85 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00695

RG 25 Volume 12488 Dossier 85-29-4-CUBAN RG 25 Volume 11284 Dossier 83-10-CUBA

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

337 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00330

District de Yorkton - Compte d'épargne pour les Indiens dans l'agence Pelly Référence RG10 Vol. 8144 Dossier 673/28-5 Partie 2 (1897-1919), Partie 3 (1918-1930) et partie 4 (1921-1945).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1267 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00338

R196 VOL 5283 Dossier HQ-300-Q-6-7 parties 1-5

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

465 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00437

RG24-C-1 C-5329 Dossier 9039-7 ;RG24-C-1 C-5329 Dossier 9039-8 RG24-C-1 C-5329 Dossier 9039-9 ; RG24-C-1 C-5329 Dossier 9039-10 RG24-C-1 C-5329 Dossier 9039-11 ; RG24-C-1 C-5329 Dossier 9039-12 RG24-C-1 C-5329 Dossier 9039-13 ; RG24-C-1 C-5329 Dossier 9039-14

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

680 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00842

R 1086-0-X-E RG 33-149 acc. 1992-93/031 Boite 8 Dossier Rapport de la Commission Royal sur la sécurité Septembre 1968

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

335 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00292

Comité consultatif du renseignement (parties 1-4) (RG 73/Ban 2016-00616, Boite 6, Dossier 7/10)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

98 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01106

Comité interministériel de la sécurité et des renseignements (CISR) - Général (S-1-30) (parties. 1-2) (RG 2, Ban 2014-01043-9, Boite 289, dossier 588-1)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

286 page(s)
octobre 2018