Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 75 record(s)

Req no. A-2017-00780

Note d’information 2017 NHQ 016051 « Conférence pour appuyer l’élaboration de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00781

Note d’information 2017 MSBU 005170 « Symposium avec la Fondation Aga Khan ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00795

Note d’information 2017 SC-CAMS 000881 « Modernisation du Registre d’assurance sociale ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00756

En ce qui concerne un dossier de travail en cours impliquant l’inspecteur {}. J’aimerais obtenir des copies de deux notes que {} a reçues.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2016-01570

Une copie de toutes les fiches parlementaires fournies au ministre Duclos pour nov. 2016.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

183 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2016-01905

Tous les documents transmis au ministre entre le 4 nov. 2015 et le 7 févr. 2017, concernant l’opinion ou l’analyse du gouvernement quant à ce qui constitue la classe moyenne.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

20 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00069

Note d’information 2016 NHQ 064861 « Rapport mensuel sur les grands projets ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00414

Tous les documents liés à la prolongation de la publication publique des rapports annuels sur les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées pour les années 2014-2015 et 2015-2016.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

143 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00458

En ce qui concerne la lettre d’intérêt intitulée « Modernisation de la distribution des prestations ». Tous les documents pertinents préparés par le Canada dans le processus de consultation individuelle des fournisseurs.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

229 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00766

Note d’information 2017 NHQ 016173 « Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté : le statut actuel et les prochaines étapes ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
octobre 2017