Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 133 record(s)

Req no. A-2018-005

Une copie de la note d’information sur les économies relatives au Fonds PPP Canada.

Organisation : Infrastructure Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-090

Une copie des derniers rapports et dossiers et des dernières analyses, présentations et/ou notes d’information sur le projet du Réseau Électrique Métropolitain de Montréal et la Banque de l’infrastructure du Canada fournis au SMA et aux échelons supérieurs depuis le 1er août 2017.

Organisation : Infrastructure Canada

71 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-146

Documents, correspondance, notes d’information et rapports relatifs au réaménagement du quai dans le cadre du partenariat entre Toronto Waterfront et Sidewalk Labs.

Organisation : Infrastructure Canada

455 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-150

Les documents d’information concernant Rapport d’étape sur le Cadre pancanadien préparé au nom des ministres responsables de l’Infrastructure, Réunion du ministre Sohi avec le Syndicat uni du transport et les travailleurs des transports en commun, Réunion du ministre avec M. Rick Hansen (le 6 décembre), Demande dans le Budget 2018 pour la Société des ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. : Analyse des projets planifiés, Normes de correspondance - mise à jour de l’automne 2017, Lettre au premier dirigeant de PPP Canada; Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, David Dodge et Michael Horgan de Bennett Jones LLP; Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et Universités Canada, Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et Yves Desjardins-Siciliano, président et premier dirigeant de VIA Rail Canada.

Organisation : Infrastructure Canada

284 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-004

Une copie de la note d’information sur l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada et aperçu du sondage de 2016 de Statistiques Canada sur les résultats des travaux.

Organisation : Infrastructure Canada

9 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-006

Une copie de la note d’information sur la démolition de l’actuel pont Champlain.

Organisation : Infrastructure Canada

12 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-007

Une copie de la note d’information sur les lettres aux provinces et territoires en réponse à la lettre concernant la prolongation du FITC‑FEPTEU jusqu’en 2020 dans le cadre du NFCC.

Organisation : Infrastructure Canada

65 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-010

Une copie des notes d’information sur la Vérification du rendement des projets liés au nouveau pont Champlain par le Bureau du vérificateur général du Canada, Vérification d’Infrastructure Canada par le Bureau du vérificateur général du Canada, 2017-2018, Vérification du rendement du projet du nouveau pont Champlain par le Bureau du vérificateur général du Canada et Approbation par la sous-ministre de la réponse du Ministère au sondage mené après la vérification.

Organisation : Infrastructure Canada

51 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-025

Toutes les communications entre le personnel d’Infrastructure Canada et le Cabinet du premier ministre concernant la proposition de Sidewalk Labs pour le secteur riverain de Toronto. Échéance : du 1er mars 2017 au 17 octobre 2017.

Organisation : Infrastructure Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-046

Une copie de la note d’information sur le Comité jeunesse des SM.

Organisation : Infrastructure Canada

47 page(s)
octobre 2018