Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 47 record(s)

Req no. A-2016-075

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. (1985), ch. A1, modifiée, nous demandons les documents, notamment les courriels, les notes, les notes de service, les lettres, la correspondance, les rapports, les études et les ébauches (collectivement appelés "documents"), liés à ce qui suit : Le Projet d'amélioration du pont Ambassador, aussi appelé la travée de remplacement du pont Ambassador (veuillez noter que la demande vise aussi la correspondance avec les organismes internes, les municipalités, les particuliers, les entités gouvernementales, les Premières Nations et tout autre organisme privé, particulier, société ou entité, du moment que cette information est liée au Projet d'amélioration du pont Ambassador, y compris la Canadian Transit Company et la Detroit International Bridge Company).

Organisation : Infrastructure Canada

170 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-060

Veuillez fournir une liste des titres des notes d'information données au ministre ou au sous-ministre en mai, juin et juillet 2017.

Organisation : Infrastructure Canada

26 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-063

Veuillez fournir une liste des notes d'information à l'intention du ministre et du sous-ministre pour le mois de juillet 2017, y compris le titre, le sujet, la date, l'auteur ou le secteur responsable et tout numéro de suivi ou de référence connexe. Veuillez exclure les titres et les sujets se rapportant manifestement à des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

3 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-064

Veuillez fournir une liste des notes d'information à l'intention du ministre et du sous-ministre pour le mois de juin 2017, y compris le titre, le sujet, la date, l'auteur ou le secteur responsable et tout numéro de suivi ou de référence connexe. Veuillez exclure les titres et les sujets se rapportant manifestement à des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

8 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-080

En vertu de la loi sur l'accès à l'information, je souhaite obtenir la liste des document d'information, notes de service ou dossiers préparés à l'attention du ministre et du sous-ministre d'Infrastructure Canada au cours des mois de juillet et août 2017, incluant : La date, le titre ou le sujet, le numéro de suivi du dossier à l'interne, le destinataire.

Organisation : Infrastructure Canada

7 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00598

RG 73 (R1184), Boîte 754, Dossier 122-3-2, partie 1; RG 73 Numéro d'acquisition 1983-84/293, Dossier 21 (421), Boîte 21

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

489 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00606

RG 124, Numéro d'acquisition: 1984-85/132, Titre du dossier: «Central registry of Headquarters (Ottawa), ARDA operational and administrative files», MIKAN 43023

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

83 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00611

RG 76 Volume 1028 Dossier 5000-25-575 Parties 4 et 5; RG 76 Volume 1108 Dossiers 548-25-5-1 et 548-25-6-1; RG 76 Volume 1009 Dossier 5000-4 Partie 6; RG 76 Volume 1107 Dossier 548-25-3

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1212 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00613

RG24, Vol 42147, Dossier 969-112, Titre du dossier: «Nuclear, Biological and Chemical Warfare - Employment of Nuclear Weapons by Friendly Forces»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

18 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00616

RG3, Numéro du dossier: 1864-11, Titre du dossier: «INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT GENTILLY 1924-1929»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

272 page(s)
octobre 2017