Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2017-00034

Tout matériel didactique, article, présentation, circulaire, note de service ou mise à jour produit entre le 1er février 2016 et le 1er janvier 2018 à l’intention des procureurs relativement aux témoignages d’experts de la Gendarmerie royale du Canada sur les organisations criminelles ou les bandes de motards criminalisées. Également, tout matériel de conférence portant sur les Hells Angels, les bandes de motards criminalisés et les organisations criminelles distribué aux procureurs pendant cette période.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

79 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00011

Les documents suivants ayant trait à la poursuite intentée contre une citoyenne canadienne accusée de terrorisme en 2012 ou à l’enquête ayant donné lieu aux accusations : documents de communication de juillet 2012 à juillet 2017; rapports finaux, évaluations et/ou vérifications internes réalisées par le Service des poursuites pénales du Canada; et notes d’information.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

23 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00012

Les documents suivants ayant trait aux engagements de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme demandés par le gouvernement fédéral : notes d’information produites ou mises à jour depuis le 1er janvier 2017; listes mises à jour concernant les engagements de ne pas troubler l’ordre public (ordonnés, actifs, échus, etc.); et documents de communication qui sont mis à jour lorsque de nouveaux engagements sont ordonnés.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

235 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00013

Documents concernant l’amnistie, le pardon, la clémence ou la radiation accordés aux personnes ayant été accusées ou condamnées pour un crime lié au cannabis à la suite de la légalisation nationale du cannabis, produits du 1er janvier 2015 au 19 septembre 2018. Exclure les documents relatifs à surveillance des médias et les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

octobre 2018

Req no. ATI2018-014

Information concernant l'achat par la BDC de billets pour des concerts, des dîners, des réceptions, des événements sportifs ou des activités de financement pour les exercices financiers 2015-2017

Organisation : Banque de développement du Canada

4 page(s)
octobre 2017

Req no. ATI2018-016

Toute correspondance à destination ou en provenance d'un employé, ainsi que les décisions mentionnant «Blockchain» ou «Bitcoin».

Organisation : Banque de développement du Canada

1 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00024

Renseignements de 1996 à nos jours concernant les affaires réglées par l’intermédiaire de mesures de rechange : nombre de causes, types d’accusations et de délinquants (adolescent, adulte ou organisation), que l’on ait procédé par voie de procédure sommaire ou par voie de mise en accusation et que le délinquant n’ait pas satisfait aux mesures, mais qu’il y ait eu désistement des procédures pénales. Également, la prestation d’une liste de chaque type d’accusation réglée par l’intermédiaire de mesures de rechange pour chaque mois depuis décembre 2012

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

10 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00017

Liste de toutes les personnes employées à titre d’enquêteurs auprès du bureau du commissaire aux élections fédérales (CEF). Je souhaiterais également obtenir une copie de toutes les dépenses réclamées par les enquêteurs auprès du bureau du CEF, y compris les employés ci-après indiqués, depuis le 19 octobre 2015 : Al Mathews, Ron Lamothe, Réjean Labonte, Tim Charbonneau, Mylène Gigou, Line Carrier et Éric Ferron.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

821 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00027

Tous les dossiers concernant la question des adolescents ayant des problèmes de santé mentale mis sous garde qui ont récidivé après avoir participé à des programmes de réadaptation dans des centres de détention pour jeunes de janvier 2012 jusqu’à nos jours. Le cas échéant, veuillez indiquer le type d’infraction perpétrée.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
octobre 2017