Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 29 record(s)

Req no. A-2018-00252

Tous les emplois offerts aux détenus de l'unité à sécurité moyenne du Pénitencier de Dorchester.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00261

Le budget de l'Établissement d'Edmonton pour 2016 à 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

11 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00219

Nombre de CX-01, de CX-02 et de CX-04, nombre d'hommes et de femmes autochtones et non autochtones qui ont postulé à un poste CX-04 pour chaque région et établissement de 1998 à 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

360 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00320

Un accès à la version à jour de la base de données sur les profils des délinquants.

Organisation : Service correctionnel du Canada

4688 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00209

Notes de service datées de janvier, juin ou juillet 2018 qui ont été reçues ou envoyées par la commissaire adjointe des Services de santé et le directeur général de la Santé mentale.

Organisation : Service correctionnel du Canada

2 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00237

Copies des conditions spéciales imposées à des délinquants et à des délinquantes libérés sous condition d'un établissement fédéral de janvier 2014 à aujourd'hui.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00014

Liste de tous les délinquants détenus dans un établissement fédéral ou une maison de transition du Québec qui sont considérés comme étant illégalement en liberté.

Organisation : Service correctionnel du Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00381

Pourcentage des délinquants est révoqué suite à la commission d'un crime allégué pendant sa libération d'office entre 2011 à 2016.

Organisation : Service correctionnel du Canada

6 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00243

Services d'aide temporaire, les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les mois d'avril à juin 2018 dans la région de la capitale nationale.

Organisation : Service correctionnel du Canada

13 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00246

Des statistiques sur tous les transfèrements d'un établissement correctionnel étranger à un établissement canadien de 2015 à 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

10 page(s)
octobre 2018