Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 125 record(s)

Req no. A-2018-00866

Note d’information 2018FIN475704

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00583

Note d’information 2018FIN470660 Régime de recapitalisation

Organisation : Ministère des Finances Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00585

Note d’information 2018FIN469863 – Examen horizontal des compétences

Organisation : Ministère des Finances Canada

10 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00166

Copie de tous les rapports/analyses/évaluations ou notes de breffage qui concernent l’intelligence artificielle depuis le 1er avril 2016 jusqu'au 31 mai 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

99 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00480

Toute la correspondance avec la SRC, du 1erjanvier 2017 au 24 octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

94 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00737

Toute la correspondance concernant le cannabis thérapeutique (y compris les courriels) d’octobre à décembre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

393 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00816

Copies de certaines notes d’information créées en décembre 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

49 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00020

Note d’information 2018FIN468516 – Réunion du CCSM sur la mobilisation du public : Faire le point

Organisation : Ministère des Finances Canada

23 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00154

Note d’information 2018FIN470368 – MONNAIE ROYALE CANADIENNE : PROCESSUS DE NOMINATION DU GOUVERNEUR EN CONSEIL

Organisation : Ministère des Finances Canada

5 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00158

Note d’information 2018FIN469061 – MONNAIE ROYALE CANADIENNE : LITIGE EN CONTREFAÇON DE BREVET AUSTRALIEN

Organisation : Ministère des Finances Canada

3 page(s)
octobre 2018