Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 105 record(s)

Req no. A-2018-00011

Tous les procès-verbaux, la correspondance et les enregistrements vidéos liés à la séance d’échanges Meilleurs Cerveaux concernant la Loi sur la procréation assistée.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

906 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00015

Tous les dossiers que les IRSC possèdent au sujet de l’entreprise Proove Biosciences. Période : de 2015 à 2018

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

1 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00622

Documents relatifs au fonctionnement du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM).

Organisation : Transports Canada

268 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00809

Rapports de surveillance du Système de gestion de la sécurité (SGS) des exploitants canadiens datés entre le 13 mai 2017 et le 6 février 2018.

Organisation : Transports Canada

12 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00593

Note d’information : Appui des commanditaires pour la Journée de l’industrie canadienne à l’occasion du Salon de l’auto.

Organisation : Transports Canada

5 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00114

Formulaires de constatation établis suite à une vérification fait par Transport Canada chez Propair Inc. durant l’automne de 2015.

Organisation : Transports Canada

72 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00873

Demandes de remboursement de frais de déplacement pour le ministre des Transports et tout le personnel exonéré du cabinet du Ministre, en janvier 2017.

Organisation : Transports Canada

84 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00803

Copies des rapports de surveillance et des rapports d’évaluation du Système de gestion de la sécurité pour : 1) WestJet en octobre 2017, 2) Air Canada en mai 2017 et 3) Air Transat en février 2015.

Organisation : Transports Canada

55 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00084

Extrait lisible à la machine de la base de données sur les plaintes concernant des défauts couvrant la période du 1erjanvier 2006 au 31 décembre 2010.

Organisation : Transports Canada

161 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00140

Note d’information : Le Canada dépose une offre officielle aux Mohawks d’Akwesasne pour régler le litige concernant la voie maritime.

Organisation : Transports Canada

12 page(s)
octobre 2018