Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 187 record(s)

Req no. A-2018-00469

Demande d’enregistrement de marque de commerce 1701540

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

46 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00402

CCM no311830 : Subordination de licences entre Rogers, Bell et Telus au Manitoba

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00444

CCM no BN0000106 : Réunion avec les Producteurs laitiers du Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00211

Tous les produits livrables associés au numéro de demande de soumissions IC401683

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

223 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00445

Montant des subventions accordées à Air Canada de 2012 à 2018

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00350

Étude du Conseil des académies canadiennes sur la violation du droit d’auteur en ligne

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

396 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00414

Matériel d’information fourni au ministre Bains en vue de la foire Consumer Electronics Show à Las Vegas, au Nevada (du 4 au 7 janvier 2017)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

289 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00898

Documents préalables à des consultations avant la publication du Règlement sur les CPS

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00930

Vérification de la conformité des mesures du débit d’absorption spécifique de téléphones cellulaires

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

380 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01006

CCM no0300782 : Comité de gouvernance du sous-ministre

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

49 page(s)
octobre 2018