Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 35 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2018-00256

La version la plus récente de tous les documents décrivant toutes les mesures prises par le Ministère à la suite du décès de Chace Barkman au Manitoba en 2009.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

28 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00255

Montant des dépenses gouvernementales nationales qui ont été affectées au financement des pensionnats entre 1880 et 1996.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00102

Notes d’information : Pratiques prometteuses ou novatrices pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations; Examen de l’éducation postsecondaire : Prochaines étapes; ébauche proposée pour la réunion d’urgence sur les services à l’enfance et à la famille autochtones; collaboration avec les parties à la résolution des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne sur les services à l’enfance et à la famille; recensement de la population de 2016 : Éducation et travail; Dévoilement de la flamme du centenaire.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

194 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00184

Documents : Rapport après action des Sommets du G8 et du G20; Rapport d’incident 2009-2010 : Gestion des urgences et des enjeux à AANC

Organisation : Services aux Autochtones Canada

88 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00247

Documents relatifs aux manifestations entourant la mort de Colton Boushie et le verdict de Gerald Stanley en août 2016 et février 2018. Exclure la surveillance des médias.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00014

Rapports internes, recommandations et lettres échangés avec et par le gouvernement qui évaluent, recommandent des mesures ou mentionnent les problèmes d’eau potable dans les Premières Nations de janvier 2016 à avril 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

653 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00064

Tous les comptes rendus des participants aux réunions tenues le 20 juin 2016 concernant un incident relatif à la qualité de l’air qui a touché une usine de sables bitumineux en Alberta.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

32 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00139

Tous les rapports d’incident que la Croix-Rouge canadienne a soumis à Services autochtones Canada concernant l’évacuation en cas d’incendie de forêt et l’hébergement des personnes évacuées au Manitoba, du 15 août 2017 au 25 juin 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

215 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00144

Une liste de tous les griefs au troisième palier présentés au sous-ministre adjoint et au sous-ministre adjoint principal de la région de l’Ouest et des Territoires de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
octobre 2018