Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 12 record(s)

Req no. A-2018-00038

La liste de toutes les notes à l’intention du président de la Commission de la fonction publique et des vice-présidents pendant le mois de juin 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00032

Tous les documents relatifs au projet pilote de recommandation d’employés envisagé par la CFP à titre d’organisme central, pour la période du 1er mai 2018 au 20 août 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

83 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

octobre 2018

Req no. ATI2018-014

Information concernant l'achat par la BDC de billets pour des concerts, des dîners, des réceptions, des événements sportifs ou des activités de financement pour les exercices financiers 2015-2017

Organisation : Banque de développement du Canada

4 page(s)
octobre 2017

Req no. ATI2018-016

Toute correspondance à destination ou en provenance d'un employé, ainsi que les décisions mentionnant «Blockchain» ou «Bitcoin».

Organisation : Banque de développement du Canada

1 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00049

Tous les documents concernant les activités politiques de Chris Rodgers, du 1er janvier 2014 au 5 septembre 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

119 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00050

Documents indiquant le nombre de bénéficiaires de priorité et le montant des sommes versées en salaires, de 2012 au 15 septembre 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00053

Documents concernant les plaintes et enquêtes sur les activités politiques des fonctionnaires fédéraux dans le cadre de l’élection fédérale en 2015; de l’élection provinciale au Québec en 2014; et de l’élection provinciale de 2014 en Ontario.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

15 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00055

Copies de tous les documents financiers liés aux rénovations, réparations ou améliorations au bureau du président de la Commission de la fonction publique du Canada, en juin et juillet 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00056

Copies de tous les documents financiers liés aux rénovations, réparations ou améliorations apportées au bureau du président de la Commission de la fonction publique du Canada, en août 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
octobre 2017