Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Req no. A2018-008

Rapports intérimaires de plaintes déposées en Colombie-Britannique pour la période du 27 août 2017 au 27 août 2018 (année écoulée) concernant des allégations de recours abusif à la force, de recours abusif à une arme à feu, d’infraction à une loi, de négligence du devoir, d’utilisation de matériel, d’irrégularité – élément de preuve et d’arrestation injustifiée.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

octobre 2018

Req no. ATI2018-014

Information concernant l'achat par la BDC de billets pour des concerts, des dîners, des réceptions, des événements sportifs ou des activités de financement pour les exercices financiers 2015-2017

Organisation : Banque de développement du Canada

4 page(s)
octobre 2017

Req no. ATI2018-016

Toute correspondance à destination ou en provenance d'un employé, ainsi que les décisions mentionnant «Blockchain» ou «Bitcoin».

Organisation : Banque de développement du Canada

1 page(s)
octobre 2017

Req no. A2017-003

Formulaires de plainte, règlements à l’amiable à la GRC, lettres de règlement de la GRC et rapports du président (final, intérimaire, rapport final après l’avis du commissaire) liés aux plaintes formulées contre des agents de la GRC dans les régions de Codiac et de Riverview, de 2015 à aujourd’hui.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

607 page(s)
octobre 2017