Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 74 record(s)

Req no. A-2018-01396

Note de breffage du mois de juillet 2018: 2018-012056 Litiges Grues Guay (pour approbation).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-01284

Documents d'information: 2016-014859; 2016-014846; 2016-014663; 2016-014434; 2016-014422; 2016-013591; 2016-013413; 2016-013215.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

348 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-01841

Dossiers relatifs à des programmes d'écoute électronique à des fins de sécurité nationale et à des ententes de partage de renseignements remontant à 30 ans ou plus.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

572 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00545

Documents concernant la planification de l'annonce de l'accord de règlement et des excuses à Omar Khadr (faits le 7 juillet 2017), à compter du 1er juillet 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

949 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00821

Documents de breffage préparés pour la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould en juin 2017 : 2017-008943, 2017-008993, 2017-009008, 2017-009073, 2017-009205, 2017-009289, 2017-009424, 2017-009465.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

24 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01458

Tous les renseignements relatifs au processus de mesurage et de classement du bois d'œuvre en Colombie-Britannique, reçus ou utilisés par le ministère de la Justice en lien avec l'élaboration des observations juridiques du Canada dans l'affaire d'arbitrage no 111790.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

34 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01850

Notes de breffage: 2017-019301 Pétition conformément à l'article 22 de la Loi sur le vérificateur général - Pétition No. 0410.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

52 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-02034

Notes de breffage: 2017-020552; 2018-000049; 2018-000265; 2018-000494; 2018-000576; 2018-001066; 2018-001177; 2018-001251.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

146 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00091

Documents sur le déversement de pétrole dans la région de Maidstone par Husky Energy, notamment une copie des dix accusations portées contre Husky Energy, les résultats de toutes les enquêtes menées et toute la documentation que le gouvernement possède sur le déversement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

211 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00348

Copie de l'analyse juridique sur l'adhésion possible par le Canada au Protocole facultatif de la Convention des Nations Unies contre la torture mentionnée dans une lettre envoyée par la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould à l'enquêteur correctionnel Ivan Ziger le 19 avril 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

41 page(s)
octobre 2018