Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Req no. A-2018-00018

Tous les documents reliés à la décision du président du CRTESPF vis-à-vis la suspension des délais prescrits pour les plaintes, les griefs et les questions du conseil, entre le 23 décembre 2017 et le 2 janvier 2018, ainsi que tous les documents se reportant à la décision d’origine.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

38 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00200

Tous les courriels, messages PIN et rapports de breffage concernant la découverte d'un nid de pluvier kildir sur la propriété de la CCN à l'emplacement du Bluesfest d'Ottawa, pour la période du 15 juin au 6 juillet 2018 inclusivement.

Organisation : Commission de la capitale nationale

436 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00217

Procès-verbaux de réunions et rapports connexes, notes de breffage, documents de présentation et courriels liés aux consultations auprès de la délégation des chefs algonquins au sujet des plaines LeBreton et des îles Victoria, Albert et des Chaudières, pour la période du 18 novembre 2016 au 13 août 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

234 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00218

Documents de recherche de titres juridiques liés au projet d'acquisition de terrains appartenant à Domtar sur les îles Albert et des Chaudières, ainsi que des terrains à Gatineau.

Organisation : Commission de la capitale nationale

84 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00234

Information concernant le prix que la CCN a payé pour acheter la propriété du 272, chemin de la Montagne, à Chelsea, au Québec, l'identité du vendeur inscrit, et quand cette propriété sera démolie/nettoyée.

Organisation : Commission de la capitale nationale

8 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

octobre 2018

Req no. ATI2018-014

Information concernant l'achat par la BDC de billets pour des concerts, des dîners, des réceptions, des événements sportifs ou des activités de financement pour les exercices financiers 2015-2017

Organisation : Banque de développement du Canada

4 page(s)
octobre 2017

Req no. ATI2018-016

Toute correspondance à destination ou en provenance d'un employé, ainsi que les décisions mentionnant «Blockchain» ou «Bitcoin».

Organisation : Banque de développement du Canada

1 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00089

Dossiers relatifs à la réfection des sentiers cyclables derrière la colline du Parlement et adjacents au Musée canadien de l'histoire qui ont été endommagés par les inondations de 2017, puis fermés, dont les dossiers sur l'évaluation des coûts de réfection, de protection contre les inondations, et les breffages du premier dirigeant et du conseil d'administration.

Organisation : Commission de la capitale nationale

771 page(s)
octobre 2017