Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 20 record(s)

Req no. A-2018-01428

Fournir toutes les communications (courriels et communications écrites officielles) et tous les documents (notes de service, notes d’information, présentations PowerPoint, feuille de calcul Excel) échangés au sein du tribunal et toutes les communications échangées avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au sujet de la création du Bureau de l’intégrité (sur la conduite d’un commissaire de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada). Période allant du 1er janvier 2012 au 10 juillet 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

27 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-01827

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j’aimerais demander des données sur les demandes d’asile de personnes LGBTI+ présentées à la CISR pour la période allant du 1er juin 2018 au 30 août 2018. Clarification reçue le 4 octobre : Compte tenu de la confusion relative à ma demande d’accès à l’information, tout ce que je souhaite demander, c’est : Les dates de renvoi des cas à la SPR, Les pays de persécution, Les dates d’audience, le cas échéant, Les types de demandes d’asile instruites par la SPR, Les décisions rendues, s’il y a lieu. Tous les renseignements mentionnés ci-dessus doivent se rapporter à la période allant du 1er juin au 30 août 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-04250

Fournir une copie de toutes les communications internes et externes (y compris celles qui sont électroniques) se rapportant à l’application des Instructions régissant la gestion des demandes d’asile en attente du contrôle de sécurité préliminaire datant d’octobre à novembre 2016.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

210 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-04249

Fournir une copie de tous les documents de politique et de toutes les communications internes et externes (y compris celles qui sont électroniques) se rapportant à l’application des Instructions régissant la gestion des demandes d’asile en attente du contrôle de sécurité préliminaire par la Section de la protection des réfugiés. Cela comprend entre autres une copie de tous les documents mentionnant le nombre de jours, précédant l’audience prévue, que la Section de la protection des réfugiés aura attendu avant de conclure que la « confirmation de l’exécution du contrôle de sécurité préliminaire n’est pas reçue avant la date prévue de l’audience », comme le précisent les Instructions régissant la gestion des demandes d’asile en attente du contrôle de sécurité préliminaire.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1584 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00906

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, annuellement, en Ontario : a) Le nombre de personnes détenues dans le contexte de l’immigration pour une durée : i) de 3 à 7 jours; ii) de plus de 7 à 30 jours; iii) de plus de 30 à 60 jours; iv) de plus de 60 à 90 jours; v) de plus de 90 à 120 jours; vi) de plus de 120 à 150 jours; vii) de plus de 150 à 180 jours; viii) de plus de 180 à 210 jours; ix) de plus de 210 à 240 jours; x) de plus de 240 à 270 jours; xi) de plus de 270 à 300 jours; xii) de plus de 300 à 330 jours; xiii) de plus de 330 à 360 jours; xiv) de plus de 360 jours. b) Pour chaque catégorie de durée de détention, le nombre de personnes qui étaient représentées par un conseil.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-01934

Une liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés entre le 1er juillet 2018 et le 30 septembre 2018, avec les données suivantes : 1) le numéro de dossier de la CISR du demandeur d’asile principal; 2) la date de l’audience; 3) l’heure où a commencé l’audience; 4) la durée de l’audience en minutes; 5) le nom du commissaire de la SPR qui a présidé l’audience; 6) le nom des conseils qui ont comparu (s’il y a lieu); 7) le pays de persécution; 8) la décision. Je préférerais recevoir la réponse dans un format électronique de feuille de calcul (p. ex., Microsoft Excel) plutôt que dans un format imprimé ou en PDF, si c’est possible.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

257 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

octobre 2018

Req no. ATI2018-014

Information concernant l'achat par la BDC de billets pour des concerts, des dîners, des réceptions, des événements sportifs ou des activités de financement pour les exercices financiers 2015-2017

Organisation : Banque de développement du Canada

4 page(s)
octobre 2017

Req no. ATI2018-016

Toute correspondance à destination ou en provenance d'un employé, ainsi que les décisions mentionnant «Blockchain» ou «Bitcoin».

Organisation : Banque de développement du Canada

1 page(s)
octobre 2017