Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 115 record(s)

Req no. A-2013-00648

Toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d’information, etc. pour le mois de septembre 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

183 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2013-00665

Ensemble des ordres du jour et des comptes rendus, y compris, mais sans s’y limiter, des comptes rendus de discussion et de décisions, relativement aux réunions du Cabinet tenues en avril 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

120 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2013-00646

Toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d’information, etc. pour le mois d’août 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

168 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00288

Note au PM, 18 juin 2018 : 2018-clr-00337 sd, « Rencontre avec les leaders de la communauté musulmane canadienne ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

7 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2013-00676

Toutes les présentations au Cabinet, y compris, sans s’y limiter, les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d’information, etc. pour le mois de septembre 1980. Ne pas inclure les documents portant sur la Loi d’examen des investissements étrangers.

Organisation : Bureau du Conseil privé

425 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2013-00683

Ensemble des ordres du jour et des comptes rendus, y compris, mais sans s’y limiter, des comptes rendus de discussion et de décision, relativement aux réunions du Cabinet tenues en janvier 1982.

Organisation : Bureau du Conseil privé

52 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2013-00692

Tous les dossiers de correspondance que possède le Bureau du Conseil privé concernant le rapatriement de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (maintenant connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867), de quelque source que ce soit, pour la période de mars 1980 à avril 1982 inclusivement. Ne traiter que les documents entre le Canada et le Québec, le Canada et le gouvernement britannique et l’information disponible publiquement.

Organisation : Bureau du Conseil privé

345 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00273

Veuillez fournir copie de l’Attestation de conformité pour les questions à inscrire aux feuilletons numéro Q-1 à Q-184 y compris pour la séance parlementaire en cours (42e législature, 1re session). Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

6834 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00777

Dossiers concernant la Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, mise sur pied pendant l’année civile 1997. Inclure les dossiers auparavant exclus puisqu’il s’agissait de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

337 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00021

Entre le 1er août et le 31 décembre 2017, copie de tous les ordres du jour, comptes rendus et présentations connexes des réunions distribuées pendant l’ensemble des réunions du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière.

Organisation : Bureau du Conseil privé

212 page(s)
octobre 2018