Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 30 record(s)

Req no. A3-2018-00001

Tous les courriels à l’intention de ou provenant de Patti Miller, commissaire en chef de la Commission canadienne des grains, comprenant de l’information au sujet de plaintes déposées par des acheteurs internationaux de grains et oléagineux canadiens, du 1erseptembre 2017 au 30 octobre 2018.

Organisation : Commission canadienne des grains

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A2018-0011

Tous les documents à partir du 1 janvier 2018 au 14 juin 2018 relatifs aux tests et à l'évaluation des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale. Veuillez exclure la surveillance des médias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

189 page(s)
octobre 2018

Req no. A2015-0018

Tous les documents relatifs aux activités, événements, études sur les eaux souterraines et sur l’échantillonnage de puits, sur ou dans un rayon de trois (3) kilomètres du laboratoire de recherche sur les incendies, situé dans le bâtiment U-96, concession 8, Mississippi Mills, Ontario à partir du 1er janvier 2009 jusqu'au 24 février 2016.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

20120 page(s)
octobre 2018

Req no. A2018-0010

Noms des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale, ainsi que tous les rapports, évaluations de test, conclusions et documents écrits relatifs aux essais/examens des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale en bordure de route, envoyés à La Société canadienne des sciences judiciaires pour la période du 19 octobre 2015 au 26 juin 2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00162

Pour les sommets des intervenants depuis octobre 2015 - 1. Tous les dossiers et toutes les communications associés à chaque sommet, y compris les courriels et la correspondance entre tous les participants et les représentants d’ACC. 2. Tous les coûts y compris les totaux et les sous-totaux pour chaque sommet et l’identification de chaque participant, animateur et employé du GC ou autre représentant ou employé contractuel en incluant les tarifs journaliers, les déplacements, l’hébergement, les allocations, les honoraires contractuels pour chacun, etc. Veuillez inclure le coût de l’ensemble des repas, de location de salle, etc. 3. Liste de tous les participants et de leur affiliation 4. Critères pour être invité à chaque sommet 5. En quoi chaque participant satisfait les critères 6. Liste de toutes les résolutions et mesures, etc. de chaque sommet 7. Liste des mesures de tout le GC, y compris celles d’ACC, pour aborder les résolutions et mesures découlant de chaque sommet 8. Tous les dossiers et toutes les communications entre les représentants ministériels qui sont liés au sommet 9. Toutes les communications et tous les dossiers qui font référence de quelque façon que ce soit aux personnes suivantes ou toute variation ou représentation de leur personne, ou qui en discute. Veuillez inclure tous les dossiers et toutes les communications envoyés ou reçus par les participants du sommet en provenance ou à destination d’ACC ou toutes les copies conformes ou copies conformes invisibles aux représentants d’ACC ainsi que toutes les communications d’autres personnes ou représentants qui font référence à ces personnes relativement aux activités du sommet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

22779 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00083

Toutes les versions de documents, y compris celles qui sont signées, comme les notes, les organigrammes, les formulaires 1450, les lettres, les documents, les dossiers officieux, les justifications de la classification, les courriels liés à la classification, les dossiers officieux, les documents, les courriels à destination et en provenance de tous les gestionnaires, directeurs, directeurs principaux, directeurs généraux ou ceux qui occupent ces postes de façon intérimaire, et tout employé de la dotation et de la classification concernant le numéro de poste 08230102-00005605 au sein de la Direction des initiatives stratégiques et habilitantes, Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services, et concernant la reclassification des numéros de postes 5705, 08230105-00006419, 08230105-00006669, 0823105-00007095, 08230105-00005240, 08230102- 00005605, 08230102-00006420 ainsi que la reclassification du poste de gestionnaire de projet no 00113681. Demande de documents pour la période de janvier 2010 à aujourd’hui.

Organisation : Anciens Combattants Canada

563 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00088

Politiques et directives pour l'embauche d'un massothérapeute dans le cadre du programme de choix. Code de soins :249432. Politiques et directives pour l'embauche d'un ostéopathe dans le cadre du programme de choix. Code de soins :241907. Politiques et directives pour l’utilisation des autres soins de santé connexe dans le cadre du programme de choix. Code de soins :344500.

Organisation : Anciens Combattants Canada

11 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00091

Veuillez fournir tous les rapports, études et la correspondance par courriel sur l’offre de services de consultation aux membres de famille des vétérans, particulièrement en ce qui a trait aux procédures judiciaires et à la cause judiciaire de Christopher Garnier qui a été condamné pour meurtre relativement à l’assassinat d’une femme d’Halifax en 2015; pour la période de janvier 2016 à aujourd’hui.

Organisation : Anciens Combattants Canada

277 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00093

Questionnement sur le montant de l’indemnité d’invalidité et/ou du pourcentage pour la douleur myofasciale thoracolombaire chronique, et sur la probabilité qu’il y ait versement.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00095

Veuillez fournir la correspondance des vétérans, pour la période du 27 août au 1er septembre 2018, à destination d’ACC concernant la décision d’accorder à Christopher Garnier des prestations liées à l’ESPT.

Organisation : Anciens Combattants Canada

144 page(s)
octobre 2018