Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 89 record(s)

Req no. A-2018-00614

Note d’information 20079900 : Aide à la réinstallation du personnel exonéré

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00239

Note d’information 30548477 : Acquisition de terrains dans les programmes d’infrastructure Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01341

Approbation connexe pour les augmentations salariales du personnel exonéré qui dépassent le maximum - du 1er octobre 2015 au 15 mars 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

182 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01360

Projets de TI et la liste des ordres du jour des réunions de synthèse de la gestion de projet, ainsi que les ministères responsables. Les états d’avancement et les évaluations les plus récentes des activités et des coûts des centres de données du gouvernement et du secteur privé; de la consolidation des courriels et des coûts connexes; de l’infonuagique, tant pour les données gouvernementales non classifiées que classifiées. Les plans de remplacement de Phénix ou tout autre plan de remplacement de projets de TI. Du 1er janvier 2016 au 19 mars 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

109 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00144

Note d’information 30280619 : Mise à jour sur le Projet du Pont international Gordie Howe

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00163

Les livrables dans le cadre des contrats suivants : Institut sur la gouvernance, contrat no 24062-16-151; Institut sur la gouvernance, contrat no 24062-17-052; Université Dalhousie, contrat no 24062-16-145

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

148 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00212

Le rapport sur l’examen stratégique horizontal des organismes responsables des ressources humaines de 2005 à 2008 et le rapport dirigé par la société d’experts-conseils en gestion embauchée pour mener l’examen du gouvernement Harper concernant les compressions dans la fonction publique (PARD) de 2011 à 2014

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

149 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00220

Documents d’information à l’intention du président et des hauts fonctionnaires du 1er septembre 2017 au 9 octobre 2018 sur la politique concernant la consommation récréative de cannabis et la possibilité de procéder à des tests aléatoires de dépistage des employés fédéraux pour la consommation de drogues

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

43 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00238

Note d’information 30567668 et 30327495 : Information préalable et interactive sur les voyageurs et Autorisation de voyage électronique - Rapport quantitatif conjoint

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00240

Note d’information 30533484 : La mise en œuvre de Phénix - Ébauche du sous-ministre (SM)

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
octobre 2018