Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 56 record(s)

Req no. A-2018-00025

Les documents préparés pour toutes les réunions du Forum multilatéral sur les néonicotinoïdes, présidé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, entre le 21 décembre 2016 et le 11 juin 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

847 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00037

La note d'information no 234528, cahier d'information - Participation du ministre à l'assemblée annuelle de la National Association of State Departments of Agriculture (NASDA) qui a eu lieu à la Nouvelle-Orléans (Louisiane), du 13 au 16 septembre 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

168 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00036

Note d'information no 234045, scénario - réunion du Comité du sous-ministre (SM) sur la Chine, le 20 septembre 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

13 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00066

Une copie des normes d'évaluation du groupe Service de l'exploitation GL-MAN.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

187 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00062

La liste des documents d'information qui ont été préparés pour le ministre et le sous-ministre, du 1er août 2018 au 31 août 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00056

Tous les documents portant sur les mesures d'exécution appliquées à la culture du tabac dans le sud-ouest de l'Ontario, du 1erjanvier 2008 au 31 décembre 2014.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00055

La liste de notes d'information préparées pour le ministre de l'Agriculture et le secrétaire parlementaire à l'Agriculture, du 1er juin 2018 au 4 septembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00042

Documents concernant la sélection d'un fournisseur et l'octroi du contrat no C-2017-2018-Q4-00441 à Insightrix Research Inc.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

222 page(s)
octobre 2018

Req no. A2018-0011

Tous les documents à partir du 1 janvier 2018 au 14 juin 2018 relatifs aux tests et à l'évaluation des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale. Veuillez exclure la surveillance des médias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

189 page(s)
octobre 2018

Req no. A2015-0018

Tous les documents relatifs aux activités, événements, études sur les eaux souterraines et sur l’échantillonnage de puits, sur ou dans un rayon de trois (3) kilomètres du laboratoire de recherche sur les incendies, situé dans le bâtiment U-96, concession 8, Mississippi Mills, Ontario à partir du 1er janvier 2009 jusqu'au 24 février 2016.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

20120 page(s)
octobre 2018